Retrouvez ici tous les articles du cabinet : analyses, guides pratiques et décryptages de l’actualité du droit.
Qu’est-ce qu’un contrat de marque blanche ? Le contrat de marque blanche permet à un fournisseur de fabriquer un produit ou de fournir un service neutre, qu’un revendeur commercialise ensuite sous sa propre marque. Très répandu dans la grande distribution,...
Pourquoi le prototypage est une étape juridiquement sensible Dans la maroquinerie de luxe, la valeur d’un produit ne tient pas seulement à son apparence finale. Elle réside aussi dans le travail intermédiaire qui la précède : choix techniques, gabarits, maquettes,...
Que faire quand une création n’est protégée par aucun droit de propriété intellectuelle ? Nombre de créateurs de mode et d’accessoires se heurtent, lorsqu’ils tentent de faire valoir leurs droits, à un refus de protection au titre du droit d’auteur....
Un marché végétal en forte croissance, une tension juridique persistante Le marché européen des alternatives végétales atteint environ 16,3 milliards d’euros sur six marchés : France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Pays-Bas. Il progresse de 5,1 % entre 2024 et...
Three years after the Unified Patent Court (UPC) became operational, on 1 June 2023 pursuant to the Agreement on a Unified Patent Court (UPCA) of 19 February 2013, its case law has grown substantial enough for a first empirical assessment....
Un marché en expansion, sous la vigilance croissante du droit européen Le segment des spiritueux sans alcool connaît une croissance rapide en Europe, portée notamment par la popularité du « Dry January » et par le lancement de déclinaisons à...
Le dépôt d’un dessin ou modèle de l’Union européenne (DMUE), qui fait l’objet d’une procédure précise, repose sur des formalités impératives. Une attention particulière doit être donnée en amont au choix des vues, à la définition du produit, ainsi qu’à...
Pourquoi les dénominations carnées posent-elles question pour les produits végétaux ? Steak, jambon, saucisse, lardons, filet : ces dénominations, historiquement réservées aux produits d’origine animale, sont aujourd’hui couramment reprises par les fabricants d’alternatives végétales, le plus souvent accompagnées d’un qualificatif...