Un marché végétal en forte croissance, une tension juridique persistante
Le marché européen des alternatives végétales atteint environ 16,3 milliards d’euros sur six marchés : France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Pays-Bas. Il progresse de 5,1 % entre 2024 et 2025, selon les études relayées par LSA Conso.
En France, la croissance annuelle approche 9 %. Le lait végétal représente désormais 8,1 % du marché du lait en valeur et 4,9 % en volume. Le fromage végétal reste plus modeste, mais il progresse le plus vite : près de 19 % en valeur entre 2023 et 2024, selon GFI Europe.
Cette expansion ravive un conflit ancien avec la filière laitière. Ses dénominations bénéficient d’une protection réglementaire historique. Elles reposent aussi sur un savoir-faire et un ancrage territorial reconnus. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a donc consacré une protection stricte de ces termes. Elle vise l’information du consommateur, mais aussi le crédit attaché à une filière qu’un opérateur ne rejoint pas.
Peut-on utiliser l’expression « lait végétal » ? Le principe d’interdiction
Le constat de départ est simple. Certains produits portent les noms « lait », « beurre » ou « fromage ». Pourtant, ils ne contiennent, par définition, aucune protéine ni matière grasse d’origine animale. Le droit de l’Union pose donc un principe d’interdiction, tempéré par une exception.
Le règlement (UE) n° 1308/2013 réserve ces termes aux produits d’origine animale
Le règlement (UE) n° 1308/2013 organise les marchés agricoles. Son annexe VII, partie III, réserve la dénomination « lait » à la sécrétion mammaire normale. Il protège aussi les termes qui désignent des produits laitiers, comme « crème », « beurre », « fromage » ou « yaourt ». Nul ne peut les employer pour un autre produit.
L’arrêt TofuTown : même avec la mention « végétal »
Dans l’arrêt du 14 juin 2017 (C-422/16, TofuTown), la Cour de justice a tranché. Les termes « lait », « beurre », « fromage » ou « yaourt » sont strictement réservés aux produits d’origine animale. Cette règle s’applique même lorsque l’opérateur précise l’origine végétale du produit.
Ainsi, les mentions « végétal », « de soja » ou « 100 % plantes » ne rendent pas ces noms licites. Un « lait végétal » ou un « fromage végétal » reste donc, en principe, interdit. La Cour poursuit un double objectif. Elle garantit une information claire du consommateur. Elle préserve aussi la valeur des dénominations traditionnelles.
Quelles exceptions existent ? La liste limitative de la décision 2010/791/UE
Ce principe connaît toutefois des exceptions. Certaines dénominations restent admises pour des produits d’origine non animale si elles reposent sur un usage traditionnel établi. Elles ne doivent pas induire le consommateur en erreur.
La décision 2010/791/UE de la Commission dresse la liste de ces exceptions. Cette liste est limitative. Un opérateur ne peut donc pas l’étendre par analogie.
Des dérogations qui varient selon les États membres
La liste tient compte des usages propres à chaque pays. Les dérogations varient donc selon les États membres. La France reconnaît plusieurs exceptions, notamment le « lait d’amande », le « lait de coco », le « beurre de cacahuète » ou le fameux « haricot-beurre ».
À l’inverse, le « lait d’avoine » ne bénéficie d’aucune tolérance dès lors que cette expression est plus récente. Elle ne peut pas se prévaloir d’un usage ancien et culturellement ancré.
Quelles dénominations utiliser à la place de « lait végétal » ?
Les autorités françaises appliquent strictement la jurisprudence européenne. Elles sanctionnent l’emploi de termes tels que « lait végétal » ou « fromage vegan ». Les opérateurs recourent donc à des dénominations neutres :
- « boisson végétale » pour l’équivalent du lait ;
- « spécialité fermentée au soja » pour l’équivalent du yaourt ;
- « alternative végétale » pour les autres produits.
Les termes évocateurs appellent une vigilance particulière. L’emploi d’un mot réservé, même précédé d’une formule comme « alternative à », demande une analyse au cas par cas.
Ce qui évolue : une logique qui dépasse le lait
Cette logique ne se limite pas aux produits laitiers. Dans l’arrêt C-563/24 de novembre 2025, la CJUE a appliqué un raisonnement voisin au gin sans alcool. Pour la viande, elle a jugé le 4 octobre 2024 (C-438/23, Protéines France) qu’un État membre ne peut pas interdire seul certains termes carnés. Tant que l’Union n’a pas fixé de dénomination légale, cette compétence lui échappe.
FAQ : lait végétal et dénominations laitières
Peut-on vendre un « lait végétal » en France ?
Non. Le droit de l’Union réserve le mot « lait » aux produits d’origine animale. Les mentions « végétal » ou « de soja » n’y changent rien (CJUE, 14 juin 2017, C-422/16). Seules les dénominations de la liste limitative de la décision 2010/791/UE font exception.
Pourquoi le « lait d’amande » est-il autorisé, mais pas le « lait d’avoine » ?
Le « lait d’amande » figure parmi les dérogations reconnues pour la France. Elles reposent sur un usage traditionnel ancien. En revanche, le « lait d’avoine » n’est pas listé, faute d’un tel usage.
Quel nom donner à une boisson à base de plantes ?
Il faut choisir une dénomination neutre, comme « boisson végétale ». Par exemple, pour un produit fermenté, on peut retenir « spécialité fermentée au soja ». Le terme « alternative végétale » convient aux autres produits.