Un marché en expansion, sous la vigilance croissante du droit européen
Le segment des spiritueux sans alcool connaît une croissance rapide en Europe, portée notamment par la popularité du « Dry January » et par le lancement de déclinaisons à 0,0 % par plusieurs marques historiques du secteur. Cette dynamique commerciale s’accompagne toutefois de tensions avec les producteurs de boissons spiritueuses traditionnelles, dont les dénominations réglementées de longue date se retrouvent parfois reprises par des produits qui n’en remplissent pas les conditions de fabrication.
C’est précisément ce que vient clarifier un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 13 novembre 2025: un produit peut-il emprunter le nom d’un alcool (gin, whisky, vodka…) tout en affichant fièrement « 0,0 % » ?
Le cadre légal : le règlement (UE) 2019/787 sur les boissons spiritueuses
Le règlement (UE) 2019/787 du 17 avril 2019 encadre la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses au sein de l’Union européenne.
Son article 2 définit la « boisson spiritueuse » comme une boisson alcoolisée destinée à la consommation humaine, dotée de qualités organoleptiques particulières, obtenue par distillation, macération ou assemblage de matières premières agricoles, et présentant en principe un titre alcoométrique volumique minimal de 15 %.
Au-delà de cette définition générale, l’annexe I du règlement classe les boissons spiritueuses en 44 catégories (rhum, whisky, vodka, gin, pastis, etc.), chacune assortie de conditions de production précises : matières premières autorisées, procédé d’élaboration et, le plus souvent, un titre alcoométrique minimal spécifique, plus élevé que le seuil général (37,5 % pour le gin, par exemple). Le nom de chaque catégorie constitue ce que le règlement appelle sa « dénomination légale ».
L’article 10 : une dénomination légale réservée aux produits conformes
L’article 10 du règlement pose le principe selon lequel une boisson spiritueuse répondant aux exigences d’une catégorie de l’annexe I doit porter le nom de cette catégorie comme dénomination légale ; à défaut, elle doit être commercialisée sous la dénomination générique de « boisson spiritueuse ».
Son paragraphe 7 va plus loin : il interdit d’utiliser une dénomination légale, ou une indication géographique, pour désigner tout produit ne répondant pas aux exigences de la catégorie concernée — y compris lorsque cette dénomination est associée à des termes tels que « comme », « type », « style », ou toute autre expression similaire.
L’arrêt de la CJUE du 13 novembre 2025 : le « gin sans alcool » n’existe pas
L’affaire concernait une société allemande commercialisant une boisson non alcoolisée dénommée « Virgin Gin Alkoholfrei » (Virgin Gin sans alcool). Une association allemande a engagé une action pour en faire interdire la vente, estimant cette dénomination contraire au règlement (UE) 2019/787. La juridiction allemande saisie du litige a interrogé la CJUE sur l’interprétation de l’article 10, paragraphe 7, et de l’article 12, paragraphe 1, du règlement, ainsi que sur la compatibilité de cette interdiction avec la liberté d’entreprise.
Dans son arrêt du 13 novembre 2025 (affaire C-563/24), la Cour juge que le droit de l’Union interdit clairement de présenter ou d’étiqueter une boisson sans alcool comme du « gin », le fait que la mention « sans alcool » accompagne cette dénomination étant sans incidence. La Cour ajoute que cette interdiction ne heurte pas la liberté d’entreprise, dès lors qu’elle n’empêche pas la vente du produit mais seulement son étiquetage sous une dénomination réservée à une boisson spiritueuse déterminée. Elle la juge proportionnée, en ce qu’elle protège à la fois les consommateurs contre tout risque de confusion sur la composition du produit et les producteurs de gin respectueux de la réglementation contre une concurrence déloyale.
Ce raisonnement s’inscrit dans la continuité de la jurisprudence de la Cour relative aux dénominations réservées d’origine animale : dans l’arrêt TofuTown (CJUE, 14 juin 2017, C-422/16), la Cour avait déjà jugé que l’ajout d’un qualificatif tel que « soja » ou « végétal » ne suffisait pas à rendre licite l’usage des termes « lait », « beurre » ou « fromage », réservés par le règlement (UE) n° 1308/2013 aux produits d’origine animale.
Ce parallèle éclaire, en creux, le critère décisif : la protection ne joue que pour les dénominations qui font l’objet d’une dénomination légale harmonisée au niveau européen. C’est d’ailleurs ce qu’a confirmé la Cour dans un contexte inverse, à propos de la dénomination « steak » appliquée à des produits végétaux : faute de dénomination légale réservée pour ce terme au niveau de l’Union, un État membre ne peut en interdire l’usage pour des produits à base de protéines végétales (CJUE, 4 octobre 2024, C-438/23, Protéines France e.a.).
Quels noms d’alcools peuvent, ou ne peuvent pas, être associés au « sans alcool » ?
Les dénominations réservées de l’annexe I : gin, vodka, whisky, rhum, pastis…
Toute dénomination correspondant à l’une des 44 catégories de l’annexe I du règlement (UE) 2019/787 — gin, vodka, whisky/whiskey, rhum, pastis, ainsi que les indications géographiques telles que cognac, armagnac ou calvados — est réservée aux produits qui en respectent intégralement les conditions de production, à commencer par le titre alcoométrique minimal. Un produit sans alcool ne peut donc, en aucun cas, être présenté ou étiqueté sous l’une de ces dénominations, même assortie d’un qualificatif « sans alcool », « 0,0 % » ou « alcohol-free ».
Quels noms échappent pour l’instant à cette interdiction ?
Le « spritz », le « punch » ou le « mojito » ne correspondent en revanche à aucune des 44 catégories de l’annexe I : ils désignent un mélange et non un procédé de production de boisson spiritueuse répondant à une définition légale propre.
Toutefois, l’absence de dénomination légale réservée ne met pas à l’abri des règles générales sur les pratiques commerciales trompeuses (règlement (UE) n° 1169/2011, articles L. 121-2 et suivants du code de la consommation) : une présentation créant une confusion sur la composition réelle du produit resterait sanctionnable sur ce fondement. D’autre part, certains noms de cocktails renvoient à des marques déposées : leur reprise, même pour un produit sans alcool, relève alors du droit des marques, indépendamment de la question des dénominations légales.
Ce qu’il faut retenir pour les opérateurs du secteur
Avant de nommer un spiritueux sans alcool, il convient donc de vérifier, dénomination par dénomination :
- si le nom envisagé correspond à l’une des 44 catégories de l’annexe I du règlement (UE) 2019/787, auquel cas son usage est exclu quel que soit le qualificatif ajouté ;
- s’il constitue une indication géographique protégée (cognac, champagne, etc.) ;
- ou s’il relève d’une autre dénomination de vente réservée par un texte sectoriel, comme le règlement (UE) n° 251/2014 pour certaines boissons à base de vin.
FAQ
Peut-on vendre en Europe un produit dénommé « gin sans alcool » ?
Non. La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans son arrêt du 13 novembre 2025 (C-563/24), que le règlement (UE) 2019/787 interdit d’utiliser la dénomination légale « gin » pour désigner un produit sans alcool, même accompagnée de la mention « sans alcool ».
Pourquoi le whisky, la vodka ou le rhum sont-ils soumis à la même règle que le gin ?
Parce qu’il s’agit, comme le gin, de catégories de boissons spiritueuses définies à l’annexe I du règlement (UE) 2019/787, assorties chacune d’une dénomination légale réservée aux produits respectant leurs conditions de production propres, notamment un titre alcoométrique minimal.
Le nom « spritz sans alcool » est-il autorisé ?
En l’état, le « spritz » ne correspond à aucune catégorie réservée par le règlement (UE) 2019/787 ni par le règlement (UE) n° 251/2014 sur les produits vinicoles aromatisés. Son usage pour un produit sans alcool n’est donc pas prohibé sur ce fondement.