Municipales 2026 : L’appropriation des symboles républicains
Emblèmes, couleurs nationales, devises à résonance républicaine : ces éléments, classiquement tenus pour insusceptibles d’appropriation, sont devenus des objets de contentieux à part entière, à la croisée du droit des marques, de la concurrence déloyale et du parasitisme. A l’heure où les campagnes électorales se jouent autant sur le terrain programmatique que symbolique, la question […]
Municipales 2026 : Protection des slogans politiques & associatifs, conditions et stratégies pour agir en contrefaçon
En matière de communication politique, la protection des marques et dénominations est un enjeu stratégique majeur. Dans un contexte de communication électorale intense, l’usage non autorisé d’un nom, d’un slogan ou d’un signe distinctif peut fragiliser une campagne. Or, disposer d’une marque enregistrée ne suffit pas : encore faut-il être en mesure d’exercer utilement une […]
Municipales 2026 : Clips de campagne & œuvres protégées, les pièges à éviter
En temps d’élection, le clip de campagne s’est imposé comme un outil central de communication politique, que ce soit pour annoncer le lancement d’une candidature, structurer un positionnement programmatique ou accompagner les temps forts d’une campagne électorale. Conçues pour capter l’attention, ces vidéos mobilisent des images, musiques, extraits audiovisuels ou œuvres diverses, choisis pour leur […]
Municipales 2026 : Un Rassemblement National peut en cacher un autre, ou quand le droit des marques s’invite en campagne
À l’approche des échéances électorales, les partis, leurs candidats ainsi que leurs soutiens investissent massivement l’espace public, physique comme numérique, à travers des signes, images et discours destinés à marquer les esprits. La diffusion, y compris sur les réseaux sociaux, de messages politiques, slogans, logos, clips de campagne, affiches et visuels n’est toutefois pas sans […]