Retrouvez ici tous les articles du cabinet : analyses, guides pratiques et décryptages de l’actualité du droit.
Le dessin ou modèle de l’Union européenne (DMUE), protège l’apparence d’un produit ou d’une partie de produit : sa forme, ses lignes, ses couleurs, sa texture ou ses matériaux. Deux voies permettent d’obtenir cette protection : Dépôt auprès de l’EUIPO Dépôt...
Deux décisions, un même terrain juridique À quelques mois d’intervalle, le tribunal judiciaire de Paris a rendu deux décisions structurantes en matière d’allégations environnementales : l’une visant la communication institutionnelle du groupe TotalEnergies sur sa « neutralité carbone » (TJ...
« Green », « bio », « clean » : les signes distinctifs avec un élément à connotation environnementale se multiplient. Mais une marque verte peut être refusée à l’enregistrement ou annulée pour caractère trompeur. Et lorsque ces signes font...
Emblèmes, couleurs nationales, devises à résonance républicaine : ces éléments, classiquement tenus pour insusceptibles d’appropriation, sont devenus des objets de contentieux à part entière, à la croisée du droit des marques, de la concurrence déloyale et du parasitisme. A l’heure...
En matière de communication politique, la protection des marques et dénominations est un enjeu stratégique majeur. Dans un contexte de communication électorale intense, l’usage non autorisé d’un nom, d’un slogan ou d’un signe distinctif peut fragiliser une campagne. Or, disposer...
En temps d’élection, le clip de campagne s’est imposé comme un outil central de communication politique, que ce soit pour annoncer le lancement d’une candidature, structurer un positionnement programmatique ou accompagner les temps forts d’une campagne électorale. Conçues pour capter...
À l’approche des échéances électorales, les partis, leurs candidats ainsi que leurs soutiens investissent massivement l’espace public, physique comme numérique, à travers des signes, images et discours destinés à marquer les esprits. La diffusion, y compris sur les réseaux sociaux,...