Solutions entreprises

Protéger et valoriser vos actifs

Des offres adaptées à votre développement

Nous savons que chaque entreprise, selon son secteur et son stade de développement, a des enjeux spécifiques.

C’est pourquoi nous vous proposons des offres forfaitaires, avec un périmètre clair, pour identifier vos besoins, protéger vos marques et créations, auditer vos contrats ainsi que sécuriser vos partenariats industriels et commerciaux.

Nos offres pour accompagner chaque étape clé de votre projet :

Offre “Lancement d’activité”

Vos premières démarches pour sécuriser votre projet

Offre “Déposer sa marque”

Protéger votre identité commerciale

Envoi d’un questionnaire sur votre identité
Consultation et conseils stratégiques sur le choix, la nature et la portée de la marque (signe, classes, territoires)
Envoi d’un compte-rendu écrit avec nos recommandations
Recherche d’antériorités identiques et/ou similaires
Formalités de dépôt de marque française et/ou européenne
Suivi de la procédure d’enregistrement devant les offices

Offre “Déposer ses dessins & modèles”

Valoriser l’apparence de vos produits

Envoi d’un questionnaire sur vos produits
Consultation et conseils stratégiques sur le dépôt de dessins & modèles (visuels, classes, territoires)
Envoi d’un compte-rendu écrit avec nos recommandations
Formalités de dépôt de dessins & modèles français et/ou européens
Suivi de la procédure d’enregistrement devant les offices

Offre “Audit de propriété intellectuelle”

Structurer votre propriété intellectuelle

Offre “Rédaction de contrats”

Protéger vos partenariats et activités

Envoi d’un questionnaire sur votre modèle économique et vos besoins contractuels
Consultation pour identifier vos besoins et la stratégie contractuelle à adopter
Envoi d’un compte-rendu écrit avec proposition tarifaire de rédaction de contrats spécifiques à vos besoins (accord de confidentialité, CGV/CGU, contrat de prestation, contrat de distribution, licence, contrats informatiques, etc.)
Rédaction et envoi du projet de contrat
Réunion pour finaliser le contrat

Offre “Audit contrats”

Détecter les failles avant qu’elles ne deviennent des litiges

Envoi d’un questionnaire diagnostic
Envoi de vos documents contractuels à l’équipe de Leca Sevestre Avocats
Relecture de vos documents contractuels par l’équipe de Leca Sevestre Avocats
Consultation et conseils stratégiques sur votre schéma contractuel
Envoi d’un compte-rendu écrit avec nos recommandations, identification des risques spécifiques à votre activité

Offre “Mise à jour de contrats”

Faire évoluer vos contrats avec votre entreprise

Envoi d’un questionnaire diagnostic
Envoi de vos documents contractuels à l’équipe de Leca Sevestre Avocats (accord de confidentialité, CGV/CGU, contrat de prestation, contrat de distribution, licence, contrats informatiques etc.)
Consultation et conseils stratégiques sur votre schéma contractuel
Relecture, annotation et modification de vos documents contractuels par l’équipe de Leca Sevestre Avocats
Envoi de la documentation contractuelle révisée
Réunion pour finaliser le contrat mis à jour

Abonnement juridique

Piloter votre stratégie juridique avec sérénité