Politique de confidentialité
Dans le cadre de ses activités, Leca Sevestre Avocats peut être amené à collecter et traiter les données personnelles de ses clients et partenaires.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de déterminer les règles relatives à la collecte et au traitement de ces données.
Responsable du traitement
Leca Sevestre Avocats est responsable du traitement des données personnelles qu’il collecte et traite.
Leca Sevestre Avocats est une AARPI (Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle) située 3 rue Saint-Philippe du Roule, 75008 Paris (SIRET 99172727200015).
Email de contact : contact@leca-sevestre.com
Données personnelles
Leca Sevestre Avocats est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre de ses services, lors d’une prise de contact ou demande d’informations. Ces données personnelles sont principalement :
- Les coordonnées de contact (nom, prénom, mail, numéro de téléphone, entreprise, poste …),
- CV,
- Des informations bancaires et financières, notamment aux fins de paiement,
- Et plus généralement toute donnée personnelle transmise dans le cadre de la mise en œuvre de ses services.
Dans le cadre de l’exécution de ses missions, Leca Sevestre Avocats est susceptible de traiter des données sensibles et des données relatives aux condamnations pénales et aux infractions aux fins d’assistance, de conseil et de représentation de ses clients. Ces traitements sont nécessaires à la défense des droits des clients.
Leca Sevestre Avocats fournit ses meilleurs efforts pour maintenir les données personnelles exactes et complètes. Pour s’assurer que nous disposons des informations à jour, vous pouvez faire part de tout changement de coordonnées ou de toute autre donnée, en contactant Leca Sevestre Avocats aux coordonnées susvisées.
Finalités & Bases légales des traitements
Leca Sevestre Avocats traite les données nécessaires pour poursuivre les finalités suivantes :
- Gestion de la relation client et la mise en œuvre de ses services : gestion des dossiers et contentieux, facturation, gestion des comptes client, des impayés,
- Échanges avec les prospects,
- Promotion de Leca Sevestre Avocats, y compris envoyer des newsletters ou invitations à des événements,
- Gestion des candidatures à un poste chez Leca Sevestre Avocats,
- Prises de contact et traitement des demandes d’information,
- Gestion de la relation contractuelle avec les fournisseurs, sous-traitants et partenaires ,
- Satisfaire aux obligations légales et règlementaires et gestion des demandes d’exercice des droits au titre du traitement des données personnelles.
Communication des données personnelles
Les données personnelles collectées peuvent être transmises, dans la mesure de ce qui est nécessaire et sous réserve de votre information préalable, aux personnes tierces intervenant pour les besoins des missions qui confiées à Leca Sevestre Avocats (correspondants locaux, experts, traducteurs …).
Par ailleurs, les données personnelles pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à les connaître ou à tout tiers auquel nous aurions l’obligation de donner accès à ces données. Dans ce cas, Leca Sevestre Avocats n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent ces données.
En raison de l’obligation de confidentialité renforcée qui pèse sur les avocats, aucune cession, vente ou location de ces données à caractère personnel ne peut avoir lieu, et ce quel que soit le type d’informations.
Sécurité
Leca Sevestre Avocats met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.
Conservation des données
Les données personnelles traitées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour réaliser la finalité pour laquelle les données sont collectées. Les données nécessaires à la réalisation des services sont conservées durant la relation contractuelle puis pendant cinq années au terme de cette relation, ou jusqu’à cinq ans après le dernier échange.
Exercice des droits
Vous disposez, dans les conditions de la loi, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données.
Ces droits peuvent être exercés auprès de contact@leca-sevestre.com
Vous disposez également du droit d’organiser le sort de vos données personnelles en cas de décès, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr