Avocat Secret des affaires
Le secret des affaires recouvre l’ensemble des informations confidentielles propres à constituer un savoir-faire substantiel, source de valeur commerciale. Il constitue un patrimoine stratégique et un levier de compétitivité dans un environnement concurrentiel. Car si les droits de propriété intellectuelle représentent la partie émergée de l’iceberg, leur exploitation dépend bien souvent d’un savoir-faire maintenu secret.
Secret des affaires : conditions
Est protégée au titre du secret des affaires toute information qui :
- n'est pas, en elle-même ou dans la configuration et l'assemblage exacts de ses éléments, généralement connue ou aisément accessible pour les personnes familières de ce type d'informations en raison de leur secteur d'activité ;
- revêt une valeur commerciale, effective ou potentielle, du fait de son caractère secret ;
- fait l'objet de la part de son détenteur légitime de mesures de protection raisonnables, compte tenu des circonstances, pour en conserver le caractère secret.
Secret des affaires : pourquoi ?
La protection du secret des affaires répond à des enjeux multiples :
- préservation de l'avantage concurrentiel ;
- protection des investissements en R&D ;
- sécurisation des actifs immatériels ;
- valorisation du patrimoine informationnel.
Dans un contexte de transformation numérique et de mobilité accrue des talents, la protection du secret des affaires est déterminante.
Qu’il s’agisse de processus industriels, de formules et recettes, d’algorithmes, de données clients ou de stratégies commerciales, le savoir-faire est exposé à des risques significatifs : départ de collaborateurs clés, espionnage industriel, cyberattaques, ou encore divulgations accidentelles.
La protection du secret des affaires est essentielle pour préserver le savoir-faire et les informations stratégiques face aux risques de divulgation ou d’appropriation illicite.
Secret des affaires : comment le protéger ?
L’accompagnement d’un avocat en secret des affaires intervient à chaque étape :
- identification des informations confidentielles (définition du périmètre des données protégées et qualification du secret des affaires) ;
- mise en place de mesures de protection d’ordre juridique et technique, via la sécurisation des accès aux informations sensibles ;
- encadrement des relations avec les partenaires et sous-traitants : négociation et rédaction de contrats garantissant la préservation du secret des affaires (accords de confidentialité/NDA) ;
- prévention des fuites d’informations liées aux départs de salariés ;
- réaction en cas d’atteinte au secret des affaires avec la mise en œuvre de mesures y compris d’urgence.
Secret des affaires & Intelligence artificielle
L’IA constitue un facteur de risque majeur en matière de protection du secret des affaires, notamment en raison de son recours non encadré par des salariés et/ou partenaires. La protection du savoir-faire et des données sensibles suppose une vigilance accrue dans la régulation des usages de l’IA, la mise en place de process adaptés et la sécurisation des outils déployés au sein de l’entreprise.
L’avocat en secret des affaires vous accompagne dans l’évaluation des risques liés à l’IA, la rédaction d’une charte IA, la sensibilisation de vos équipes à l’utilisation de l’IA et la protection du secret des affaires.
Le rôle de l’avocat en secret des affaires
Conseil & Stratégie
Nous vous conseillons dans l’identification de vos données stratégiques, le classement des informations en fonction de leur niveau de sensibilité, la mise en place d’une politique de protection du secret des affaires, la recommandation de mesures juridiques et techniques, la sensibilisation et la formation de vos équipes, la gestion de départs d’employés et la stratégie à adopter en cas de suspicion de fuite.
Contrats & Valorisation
Nous vous accompagnons dans la négociation et l’élaboration d’accords de confidentialité (« non-disclosure agreement » ou « NDA »), la rédaction de clauses de non-divulgation, de non-concurrence ou de non-sollicitation dans le cadre de contrats de travail, de partenariat, de prestation de services, de R&D, de licence, de transfert de technologie, de sous-traitance, de fabrication, de distribution et de franchise, ainsi que dans la rédaction d’une charte IA interne.
Défense & Contentieux
Nous défendons vos intérêts, devant les juridictions compétentes, dans le cadre de litiges liés au détournement de savoir-faire, à l’atteinte au secret des affaires ou à la violation d’obligations de confidentialité, y compris à l’occasion de saisies en vos locaux ou chez des tiers (référé secret des affaires).