Le segment des spiritueux sans alcool conna\u00eet une croissance rapide en Europe, port\u00e9e notamment par la popularit\u00e9 du \u00ab Dry January \u00bb et par le lancement de d\u00e9clinaisons \u00e0 0,0 % par plusieurs marques historiques du secteur. Cette dynamique commerciale s’accompagne toutefois de tensions avec les producteurs de boissons spiritueuses traditionnelles, dont les d\u00e9nominations r\u00e9glement\u00e9es de longue date se retrouvent parfois reprises par des produits qui n’en remplissent pas les conditions de fabrication.<\/p>\n\n\n\n
C’est pr\u00e9cis\u00e9ment ce que vient clarifier un arr\u00eat rendu par la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne le 13 novembre 2025: un produit peut-il emprunter le nom d’un alcool (gin, whisky, vodka\u2026) tout en affichant fi\u00e8rement \u00ab 0,0 % \u00bb ?<\/p>\n\n\n\n
Le r\u00e8glement (UE) 2019\/787 du 17 avril 2019 encadre la d\u00e9finition, la d\u00e9signation, la pr\u00e9sentation et l’\u00e9tiquetage des boissons spiritueuses au sein de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
Son article 2 d\u00e9finit la \u00ab boisson spiritueuse \u00bb comme une boisson alcoolis\u00e9e destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine, dot\u00e9e de qualit\u00e9s organoleptiques particuli\u00e8res, obtenue par distillation, mac\u00e9ration ou assemblage de mati\u00e8res premi\u00e8res agricoles, et pr\u00e9sentant en principe un titre alcoom\u00e9trique volumique minimal de 15 %.<\/p>\n\n\n\n
Au-del\u00e0 de cette d\u00e9finition g\u00e9n\u00e9rale, l’annexe I du r\u00e8glement classe les boissons spiritueuses en 44 cat\u00e9gories (rhum, whisky, vodka, gin, pastis, etc.), chacune assortie de conditions de production pr\u00e9cises : mati\u00e8res premi\u00e8res autoris\u00e9es, proc\u00e9d\u00e9 d’\u00e9laboration et, le plus souvent, un titre alcoom\u00e9trique minimal sp\u00e9cifique, plus \u00e9lev\u00e9 que le seuil g\u00e9n\u00e9ral (37,5 % pour le gin, par exemple). Le nom de chaque cat\u00e9gorie constitue ce que le r\u00e8glement appelle sa \u00ab d\u00e9nomination l\u00e9gale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
L’article 10 du r\u00e8glement pose le principe selon lequel une boisson spiritueuse r\u00e9pondant aux exigences d’une cat\u00e9gorie de l’annexe I doit porter le nom de cette cat\u00e9gorie comme d\u00e9nomination l\u00e9gale ; \u00e0 d\u00e9faut, elle doit \u00eatre commercialis\u00e9e sous la d\u00e9nomination g\u00e9n\u00e9rique de \u00ab boisson spiritueuse \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Son paragraphe 7 va plus loin : il interdit d’utiliser une d\u00e9nomination l\u00e9gale, ou une indication g\u00e9ographique, pour d\u00e9signer tout produit ne r\u00e9pondant pas aux exigences de la cat\u00e9gorie concern\u00e9e \u2014 y compris lorsque cette d\u00e9nomination est associ\u00e9e \u00e0 des termes tels que \u00ab comme \u00bb, \u00ab type \u00bb, \u00ab style \u00bb, ou toute autre expression similaire.<\/p>\n\n\n\n
L’affaire concernait une soci\u00e9t\u00e9 allemande commercialisant une boisson non alcoolis\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Virgin Gin Alkoholfrei \u00bb (Virgin Gin sans alcool). Une association allemande a engag\u00e9 une action pour en faire interdire la vente, estimant cette d\u00e9nomination contraire au r\u00e8glement (UE) 2019\/787. La juridiction allemande saisie du litige a interrog\u00e9 la CJUE sur l’interpr\u00e9tation de l’article 10, paragraphe 7, et de l’article 12, paragraphe 1, du r\u00e8glement, ainsi que sur la compatibilit\u00e9 de cette interdiction avec la libert\u00e9 d’entreprise.<\/p>\n\n\n\n
Dans son arr\u00eat du 13 novembre 2025 (affaire C-563\/24<\/a>), la Cour juge que le droit de l’Union interdit clairement de pr\u00e9senter ou d’\u00e9tiqueter une boisson sans alcool comme du \u00ab gin \u00bb, le fait que la mention \u00ab sans alcool \u00bb accompagne cette d\u00e9nomination \u00e9tant sans incidence. La Cour ajoute que cette interdiction ne heurte pas la libert\u00e9 d’entreprise, d\u00e8s lors qu’elle n’emp\u00eache pas la vente du produit mais seulement son \u00e9tiquetage sous une d\u00e9nomination r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 une boisson spiritueuse d\u00e9termin\u00e9e. Elle la juge proportionn\u00e9e, en ce qu’elle prot\u00e8ge \u00e0 la fois les consommateurs contre tout risque de confusion sur la composition du produit et les producteurs de gin respectueux de la r\u00e9glementation contre une concurrence d\u00e9loyale.<\/p>\n\n\n\n Ce raisonnement s’inscrit dans la continuit\u00e9 de la jurisprudence de la Cour relative aux d\u00e9nominations r\u00e9serv\u00e9es d’origine animale : dans l’arr\u00eat TofuTown (CJUE, 14 juin 2017, C-422\/16<\/a>), la Cour avait d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9 que l’ajout d’un qualificatif tel que \u00ab soja \u00bb ou \u00ab v\u00e9g\u00e9tal \u00bb ne suffisait pas \u00e0 rendre licite l’usage des termes \u00ab lait \u00bb, \u00ab beurre \u00bb ou \u00ab fromage \u00bb, r\u00e9serv\u00e9s par le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1308\/2013 aux produits d’origine animale.<\/p>\n\n\n\n Ce parall\u00e8le \u00e9claire, en creux, le crit\u00e8re d\u00e9cisif : la protection ne joue que pour les d\u00e9nominations qui font l’objet d’une d\u00e9nomination l\u00e9gale harmonis\u00e9e au niveau europ\u00e9en. C’est d’ailleurs ce qu’a confirm\u00e9 la Cour dans un contexte inverse, \u00e0 propos de la d\u00e9nomination \u00ab steak \u00bb appliqu\u00e9e \u00e0 des produits v\u00e9g\u00e9taux : faute de d\u00e9nomination l\u00e9gale r\u00e9serv\u00e9e pour ce terme au niveau de l’Union, un \u00c9tat membre ne peut en interdire l’usage pour des produits \u00e0 base de prot\u00e9ines v\u00e9g\u00e9tales<\/a> (CJUE, 4 octobre 2024, C-438\/23, Prot\u00e9ines France e.a.<\/a>).<\/p>\n\n\n\n Toute d\u00e9nomination correspondant \u00e0 l’une des 44 cat\u00e9gories de l’annexe I du r\u00e8glement (UE) 2019\/787 \u2014 gin, vodka, whisky\/whiskey, rhum, pastis, ainsi que les indications g\u00e9ographiques telles que cognac, armagnac ou calvados \u2014 est r\u00e9serv\u00e9e aux produits qui en respectent int\u00e9gralement les conditions de production, \u00e0 commencer par le titre alcoom\u00e9trique minimal. Un produit sans alcool ne peut donc, en aucun cas, \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 ou \u00e9tiquet\u00e9 sous l’une de ces d\u00e9nominations, m\u00eame assortie d’un qualificatif \u00ab sans alcool \u00bb, \u00ab 0,0 % \u00bb ou \u00ab alcohol-free \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le \u00ab spritz \u00bb, le \u00ab punch \u00bb ou le \u00ab mojito \u00bb ne correspondent en revanche \u00e0 aucune des 44 cat\u00e9gories de l’annexe I : ils d\u00e9signent un m\u00e9lange et non un proc\u00e9d\u00e9 de production de boisson spiritueuse r\u00e9pondant \u00e0 une d\u00e9finition l\u00e9gale propre.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, l’absence de d\u00e9nomination l\u00e9gale r\u00e9serv\u00e9e ne met pas \u00e0 l’abri des r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales sur les pratiques commerciales trompeuses (r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1169\/2011, articles L. 121-2 et suivants du code de la consommation) : une pr\u00e9sentation cr\u00e9ant une confusion sur la composition r\u00e9elle du produit resterait sanctionnable sur ce fondement. D’autre part, certains noms de cocktails renvoient \u00e0 des marques d\u00e9pos\u00e9es : leur reprise, m\u00eame pour un produit sans alcool, rel\u00e8ve alors du droit des marques, ind\u00e9pendamment de la question des d\u00e9nominations l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n Avant de nommer un spiritueux sans alcool, il convient donc de v\u00e9rifier, d\u00e9nomination par d\u00e9nomination :<\/p>\n\n\n\n Non. La Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne a jug\u00e9, dans son arr\u00eat du 13 novembre 2025 (C-563\/24), que le r\u00e8glement (UE) 2019\/787 interdit d’utiliser la d\u00e9nomination l\u00e9gale \u00ab gin \u00bb pour d\u00e9signer un produit sans alcool, m\u00eame accompagn\u00e9e de la mention \u00ab sans alcool \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Parce qu’il s’agit, comme le gin, de cat\u00e9gories de boissons spiritueuses d\u00e9finies \u00e0 l’annexe I du r\u00e8glement (UE) 2019\/787, assorties chacune d’une d\u00e9nomination l\u00e9gale r\u00e9serv\u00e9e aux produits respectant leurs conditions de production propres, notamment un titre alcoom\u00e9trique minimal.<\/p>\n\n\n\n En l’\u00e9tat, le \u00ab spritz \u00bb ne correspond \u00e0 aucune cat\u00e9gorie r\u00e9serv\u00e9e par le r\u00e8glement (UE) 2019\/787 ni par le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 251\/2014 sur les produits vinicoles aromatis\u00e9s. Son usage pour un produit sans alcool n’est donc pas prohib\u00e9 sur ce fondement.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un march\u00e9 en expansion, sous la vigilance croissante du droit europ\u00e9en Le segment des spiritueux sans alcool conna\u00eet une croissance rapide en Europe, port\u00e9e notamment par la popularit\u00e9 du \u00ab Dry January \u00bb et par le lancement de d\u00e9clinaisons \u00e0 0,0 % par plusieurs marques historiques du secteur. 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Les d\u00e9nominations r\u00e9serv\u00e9es de l’annexe I : gin, vodka, whisky, rhum, pastis…<\/h3>\n\n\n\n
Quels noms \u00e9chappent pour l’instant \u00e0 cette interdiction\u00a0?<\/h3>\n\n\n\n
Ce qu’il faut retenir pour les op\u00e9rateurs du secteur<\/h2>\n\n\n\n
\n
FAQ<\/h2>\n\n\n\n
Peut-on vendre en Europe un produit d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab gin sans alcool \u00bb ?<\/h3>\n\n\n\n
Pourquoi le whisky, la vodka ou le rhum sont-ils soumis \u00e0 la m\u00eame r\u00e8gle que le gin ?<\/h3>\n\n\n\n
Le nom \u00ab spritz sans alcool \u00bb est-il autoris\u00e9 ?<\/h3>\n\n\n\n