\u00c0 quelques mois d’intervalle, le tribunal judiciaire de Paris a rendu deux d\u00e9cisions structurantes en mati\u00e8re d’all\u00e9gations environnementales : l’une visant la communication institutionnelle du groupe TotalEnergies sur sa \u00ab neutralit\u00e9 carbone \u00bb (TJ Paris, 23 octobre 2025, n\u00b0 RG 22\/02955), l’autre portant sur les mentions \u00ab neutre en carbone \u00bb et \u00ab recyclable \u00bb figurant sur les \u00e9tiquettes des eaux Volvic (TJ Paris, 23 juin 2026, n\u00b0 RG 21\/13092). Les deux affaires reposent sur le m\u00eame fondement : les pratiques commerciales trompeuses des articles L. 121-1 et suivants du code de la consommation, transposant la directive 2005\/29\/CE.<\/p>\n\n\n\n
L’article L. 121-1 du code de la consommation interdit les pratiques commerciales d\u00e9loyales, cat\u00e9gorie qui englobe les pratiques trompeuses par action (article L. 121-2, notamment les all\u00e9gations fausses portant sur les caract\u00e9ristiques essentielles d’un produit ou la port\u00e9e des engagements de l’annonceur) et par omission (article L. 121-3, s’agissant des informations substantielles dissimul\u00e9es ou fournies de fa\u00e7on ambigu\u00eb).<\/p>\n\n\n\n
Les deux d\u00e9cisions rappellent que ces dispositions, d’interpr\u00e9tation stricte, doivent \u00eatre lues \u00e0 la lumi\u00e8re de la directive 2005\/29\/CE, et prennent en compte, \u00e0 titre d’\u00e9clairage, la directive 2024\/825 du 28 f\u00e9vrier 2024 relative aux all\u00e9gations vertes \u2014 alors m\u00eame que ce texte n’\u00e9tait pas encore transpos\u00e9 en droit interne au moment des faits litigieux.<\/p>\n\n\n\n
Le tribunal a d’abord d\u00fb trancher une question pr\u00e9alable : les communications litigieuses relevaient-elles seulement de la promotion d’un produit, ou de discours institutionnels \u00e9chappant au droit de la consommation ? Selon la directive 2024\/825, une \u00ab pratique commerciale \u00bb suppose une relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture d’un produit \u2014 \u00e0 l’exclusion, par exemple, des communications destin\u00e9es aux investisseurs.<\/p>\n\n\n\n
Sur la quarantaine de communications examin\u00e9es, la grande majorit\u00e9 \u2014 publi\u00e9es sur le site institutionnel du groupe \u00e0 l’occasion du changement de nom en 2021, ou relay\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux dans un but informationnel \u2014 ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es \u00e9trang\u00e8res au champ de la directive. En revanche, trois communications diffus\u00e9es sur le site commercial de la filiale grand public, utilisant l’\u00ab ambition de neutralit\u00e9 carbone \u00bb et la \u00ab transition \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb comme argument parmi les \u00ab 5 bonnes raisons de nous choisir \u00bb, ont \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9es de publicit\u00e9s relevant du droit de la consommation.<\/p>\n\n\n\n
Le tribunal pr\u00e9cise qu’il ne lui appartient pas d’appr\u00e9cier si la strat\u00e9gie du groupe est r\u00e9ellement compatible avec la neutralit\u00e9 carbone. Le grief retenu est diff\u00e9rent : en se r\u00e9f\u00e9rant, sans nuance ni renvoi explicatif, au concept de neutralit\u00e9 carbone \u00e0 l’\u00e9chelle plan\u00e9taire tel que d\u00e9fini par l’Accord de Paris \u2014 lequel suppose, selon les travaux du GIEC et de l’Agence internationale de l’\u00e9nergie cit\u00e9s au jugement, une r\u00e9duction rapide des investissements fossiles \u2014, le groupe a omis de pr\u00e9ciser qu’il retenait son propre sc\u00e9nario, compatible selon lui avec une croissance de sa production p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re. Cette omission a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e de nature \u00e0 faire croire au consommateur qu’il participait, en achetant les produits du groupe, \u00e0 l’\u00e9mergence d’une \u00e9conomie bas-carbone conforme aux recommandations scientifiques.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 l’inverse, les all\u00e9gations relatives au gaz fossile (\u00ab \u00e9nergie la moins \u00e9mettrice \u00bb, \u00ab compl\u00e9ment indispensable des renouvelables \u00bb) et aux agrocarburants ont \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9es du champ de la directive, faute de lien direct avec la vente de produits aux consommateurs \u2014 sans que le tribunal ait donc eu \u00e0 se prononcer sur leur exactitude.<\/p>\n\n\n\n
Le tribunal a ordonn\u00e9 la cessation, sous astreinte de 10 000 \u20ac par jour plafonn\u00e9e \u00e0 180 jours, de la communication encore en ligne, ainsi que la publication du dispositif du jugement sur la page d’accueil du site commercial pendant 180 jours, selon des modalit\u00e9s de forme pr\u00e9cises (police, taille, emplacement). Il a \u00e9galement condamn\u00e9 les soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9fenderesses \u00e0 verser 8 000 \u20ac de dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 chacune des trois associations demanderesses, ainsi que 15 000 \u20ac au titre de l’article 700 du code de proc\u00e9dure civile. La demande fond\u00e9e sur le pr\u00e9judice \u00e9cologique (article 1252 du code civil), examin\u00e9e \u00e0 titre subsidiaire pour les seules all\u00e9gations relatives au gaz et aux agrocarburants, a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e faute de preuve d’une incidence d\u00e9montr\u00e9e sur l’atmosph\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Le raisonnement rejoint celui retenu dans l’affaire TotalEnergies. La notion de neutralit\u00e9 carbone, d\u00e9finie par la loi n\u00b0 2019-1147 relative \u00e0 l’\u00e9nergie et au climat par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’Accord de Paris, n’est pas en elle-m\u00eame trompeuse lorsqu’elle recouvre un dispositif mixte de r\u00e9duction et de compensation des \u00e9missions. Mais employ\u00e9e seule, sans indication de la part respective de r\u00e9duction et de compensation ni donn\u00e9e chiffr\u00e9e sur l’\u00e9quilibre all\u00e9gu\u00e9, la mention \u00ab neutre en carbone \u00bb a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e susceptible d’induire en erreur le consommateur sur les caract\u00e9ristiques essentielles du produit. Le terme \u00ab certifi\u00e9 \u00bb, qui renvoie \u00e0 l’id\u00e9e d’une attestation officielle et objective, a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 de nature \u00e0 renforcer cette confusion.<\/p>\n\n\n\n
Le tribunal rel\u00e8ve, \u00e0 titre de confirmation a posteriori, que le d\u00e9cret n\u00b0 2022-539 (article D. 229-108 du code de l’environnement) impose d\u00e9sormais aux annonceurs se pr\u00e9valant de la neutralit\u00e9 carbone la publication d’un rapport d\u00e9taill\u00e9, et que la directive 2024\/825 a depuis inscrit ce type d’all\u00e9gation, fond\u00e9e sur la seule compensation, sur la liste des pratiques r\u00e9put\u00e9es d\u00e9loyales en toutes circonstances.<\/p>\n\n\n\n
Le tribunal a jug\u00e9 inexacte la mention \u00ab 100 % recycl\u00e9 \u00bb, dans la mesure o\u00f9 l’\u00e9tiquette et le bouchon des bouteilles n’\u00e9taient pas eux-m\u00eames compos\u00e9s de mati\u00e8re recycl\u00e9e \u2014 la pr\u00e9cision \u00ab hors \u00e9tiquette et bouchon \u00bb figurant de fa\u00e7on inconstante et, de toute fa\u00e7on, insuffisante \u00e0 couvrir les colles et encres utilis\u00e9es. De m\u00eame, la mention \u00ab 100 % recyclable \u00bb a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e inexacte : le caract\u00e8re recyclable suppose que le produit puisse effectivement \u00eatre recycl\u00e9, et non simplement plac\u00e9 dans le bac de tri, ce qui n’est ni le cas du PET utilis\u00e9 pour les bouteilles au-del\u00e0 de quelques cycles, ni celui des colles et encres de l’\u00e9tiquette. Sur ce point, le tribunal souligne qu’il n’est pas m\u00eame n\u00e9cessaire de d\u00e9montrer une confusion effective du consommateur : l’inexactitude mat\u00e9rielle de l’all\u00e9gation suffit.<\/p>\n\n\n\n
Les pratiques ayant cess\u00e9 avant le jugement, le tribunal a rejet\u00e9 les demandes d’interdiction pour l’avenir, jug\u00e9es sans objet et, pour partie, trop impr\u00e9cises. Il a en revanche condamn\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 verser 75 000 \u20ac en r\u00e9paration de l’atteinte \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat collectif des consommateurs, en tenant compte de la dur\u00e9e des pratiques et de la part de march\u00e9 de Volvic parmi les acheteurs d’eau en bouteille, ainsi que 10 000 \u20ac au titre de l’article 700. La demande distincte au titre d’un \u00ab pr\u00e9judice associatif \u00bb de 50 000 \u20ac a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e, faute de lien direct avec les frais expos\u00e9s. Une publication du jugement a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e sur la page d’accueil du site Volvic pendant six mois, mais la demande de publication sur les r\u00e9seaux sociaux a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e disproportionn\u00e9e compte tenu de l’ampleur d\u00e9sormais limit\u00e9e des pratiques litigieuses.<\/p>\n\n\n\n
Ces deux affaires, bien que rendues dans des secteurs diff\u00e9rents, dessinent une grille de lecture commune :<\/p>\n\n\n\n