Emblèmes, couleurs nationales, devises à résonance républicaine : ces éléments, classiquement tenus pour insusceptibles d’appropriation, sont devenus des objets de contentieux à part entière, à la croisée du droit des marques, de la concurrence déloyale et du parasitisme.
A l’heure où les campagnes électorales se jouent autant sur le terrain programmatique que symbolique, la question de l’appropriation, par le droit des marques, des symboles et emblèmes républicains soulève des questions particulières, compte tenu des limites inhérentes au respect de la liberté d’expression.
« Les Républicains » : de l’usage commun à l’appropriation encadrée
Le changement de nom de l’Union pour un mouvement populaire (UMP), devenue en 2015 « Les Républicains », a cristallisé ce débat, plusieurs acteurs politiques y voyant une tentative de monopolisation illégitime d’un terme appartenant à tous, voire un dénigrement implicite des autres formations, qui passeraient a contrario comme non républicaines.
Dans son arrêt du 24 septembre 2015 (CA, Paris, 24 sept. 2015, n° 15/10243), la cour d’appel de Paris a néanmoins retenu que le caractère descriptif du terme « républicain » ne suffisait pas, en lui-même, à interdire son adoption comme nom de parti.
En effet, adopter un nom ne confère aucun monopole sur le terme choisi, en dehors de tout enregistrement du signe à titre de marque. Un parti politique qui choisit une dénomination n’interdit pas pour autant d’autres formations d’employer le même terme, que ce soit dans le langage courant, le débat public, ou pour se réclamer des valeurs qui y sont attachées.
La cour rappelle par ailleurs que si les mots de la langue française peuvent bien faire l’objet d’une appropriation via le droit des marques, celle-ci n’est pas pour autant pas sans limite. En vertu du principe de spécialité, la protection attachée à une marque enregistrée ne vaut que pour les activités visées lors du dépôt. Hors de ce périmètre, l’usage du terme demeure libre.
Ainsi, nul ne saurait interdire à quiconque d’employer les termes « les républicains » ou « républicain » dans le cadre d’activités privées, associatives ou du débat démocratique, dès lors que cet usage est étranger à toute compétition commerciale.
Le drapeau tricolore : une liberté d’utilisation bornée par le risque de confusion
La même décision aborde également la question de l’utilisation des couleurs nationales : l’emploi du bleu, blanc et rouge dans l’identité visuelle d’un parti peut-il porter atteinte aux droits de l’État sur ses propres symboles ?
Selon la cour, aucune règle n’interdit aux partis politiques d’utiliser les trois couleurs du drapeau français. Le code électoral le prévoit d’ailleurs expressément, en assortissant cette liberté d’une réserve néanmoins : l’utilisation ne doit pas faire naître un risque de confusion avec l’emblème national lui-même.
En l’espèce, la cour retient que la stylisation graphique du logo, bien que tricolore, présente une identité visuelle suffisamment distincte pour exclure tout risque de méprise dans l’esprit d’un observateur raisonnablement attentif :
« Au nom du peuple » : la concurrence déloyale à l’épreuve du fait politique
Une seconde affaire illustre les résistances que rencontre le droit commun lorsqu’il est appliqué au champ politique. En 2017, une association dénommée Au Nom du Peuple conteste l’utilisation de ce même slogan par un parti politique lors d’une campagne présidentielle, sur le fondement de la concurrence déloyale (CA Paris, 7 mars 2017, n° 17/00756).
La cour rappelle à cette occasion que le choix d’un slogan ressort de la liberté d’expression dont doit bénéficier un parti politique et qu’aucun fait de concurrence déloyale ne saurait être établi compte tenu :
- de l’absence de situation de concurrence, particulièrement commerciale, alors que les parties en cause n’ont pas de but lucratif ;
- de l’absence de preuve établissant la volonté d’adopter un nom identique à celui de la dénomination sociale de l’association Au Nom du Peuple, et avec elle l’intention de créer une confusion dans l’esprit du public.
Ces arrêts dessinent un cadre cohérent : les symboles et termes qui fondent la vie démocratique appartiennent à un patrimoine commun que nul ne peut s’approprier absolument. Le droit des marques offre malgré tout une protection réelle, dans des limites que le juge veille à maintenir, et peut constituer un levier utile et stratégique de communication politique.