Mentions Légales
Le site internet www.leca-sevestre.com (ci-après, le « Site ») est édité par Leca Sevestre Avocats, Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI), inscrite au Barreau de Paris.
Adresse : 3 rue Saint-Philippe du Roule, 75008 Paris, France
SIRET : 99172727200015
Numéro TVA : FR59991727272
Email : contact@leca-sevestre.com
Téléphone : 07 60 24 23 59
Directeur de la publication : Jean-Baptiste Leca
Le Site est hébergé par la société OVH, SAS immatriculée au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 05 22 26 00 86
Le Site a été créé par Thomas Lafond
Propriété intellectuelle
Le présent site dans son ensemble et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de ou sont licenciés à Leca Sevestre Avocats. Sauf autorisation expresse, la reproduction ainsi que toute utilisation du contenu du présent site à d’autres fins que la consultation individuelle et privée sont interdites. La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le présent site ne sont pas sous le contrôle de l’Editeur, qui décline par conséquent toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de ces sites.
Garanties
L’Editeur ne prend aucun engagement de disponibilité et ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs. L’Editeur est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site. L’Editeur décline toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites tiers référencés sur le présent site. Les liens vers ces sites tiers ne constituent en aucune manière une validation par l’Editeur du contenu de ces sites tiers. En aucun cas, Leca Sevestre Avocats ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, découlant de la consultation ou de l’utilisation du présent site.
Médiateur
Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussman, 75008 Paris, France.