Avocat Indications géographiques
Comment protéger l’origine et la réputation d’un produit ?
L’indication géographique (IG) identifie un produit dont la qualité, la réputation ou d’autres caractéristiques sont liées à une origine géographique déterminée.
Reposant sur un lien fort entre le produit, son terroir et le savoir-faire local, elle est un instrument de valorisation, de différenciation, de traçabilité et de confiance pour le consommateur.
Les IG couvrent aujourd’hui les produits agricoles, vins et spiritueux ainsi que les produits artisanaux et industriels.
L’appellation d’origine (AO)
L’appellation d’origine protégée (AOP), ou appellation d’origine contrôlée (AOC), désigne un produit dont toutes les étapes de production, de transformation et d’élaboration ont lieu dans une aire géographique délimitée, et dont les caractéristiques découlent essentiellement ou exclusivement de ce milieu géographique, incluant ses facteurs naturels (climat, sol) et humains (savoir-faire local).
Historiquement, l’AOC a été créée en France pour lutter contre la fraude viticole, puis étendue à d’autres secteurs.
Ce régime exigeant repose sur une typicité forte et un lien exclusif au terroir.
L’indication géographique (IG)
L’IGP est un signe européen d’identification de la qualité et de l’origine qui garantit que au moins une des étapes de production, transformation ou élaboration d’un produit a eu lieu sur un territoire défini et que ce produit tire de cette origine une réputation, une qualité ou une caractéristique spécifique. L’IGP s’applique notamment à des produits agroalimentaires dont la notoriété découle d’un lien culturel et économique au territoire sans exiger la totalité du processus sur place.
Le macaron jaune et bleu de l’Union européenne atteste de cette protection sur tout le marché intérieur.
L'indication géographique pour produits industriels et artisanaux (IGPIA)
L’IGPIA vise à protéger un produit manufacturé ou artisanal dont une qualité, une réputation ou d’autres caractéristiques sont liées à une zone géographique. L’enregistrement suppose la création d’un organisme de défense et de gestion (ODG), la rédaction d’un cahier des charges détaillant les critères techniques et la délimitation géographique, puis l’homologation du signe par décision de l’INPI.
Le Label Rouge
Le Label Rouge est un signe officiel de qualité français qui atteste qu’un produit présente un niveau de qualité supérieur à celui des produits similaires courants.
À la différence des AOP ou IGP, il ne repose pas sur une origine géographique, mais sur des critères objectifs de performance et de qualité gustative, définis dans un cahier des charges homologué par arrêté ministériel.
Le Label Rouge n’exclut pas la coexistence avec une AOP ou une IGP. Certains produits cumulent plusieurs signes distinctifs. Il s’agit d’un instrument de valorisation qualitative plutôt que territoriale, mais qui peut s’inscrire dans la même logique de protection des filières et de traçabilité.
Publicité & communication
La communication autour d’un produit bénéficiant d’un signe officiel d’identification de sa qualité ou de son origine doit être menée avec rigueur.
La réglementation impose une correspondance stricte entre le message publicitaire et le cahier des charges homologué du produit. Les éléments de langage, les visuels et les slogans doivent refléter la réalité du signe et de sa zone d’origine. Ainsi, évoquer une appellation sans en respecter les conditions constitue une tromperie sur l’origine ou une atteinte à une dénomination protégée, susceptibles de sanctions par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF).
Pour les boissons alcoolisées, la communication est également encadrée par la loi Évin. Les messages publicitaires doivent se limiter à des informations objectives sur l’origine, la composition ou les conditions de production, sans incitation à la consommation.
Le rôle de l’avocat en indications géographiques
Consulenza e strategia
Nous conseillons les organismes de défense et de gestion, producteurs, artisans, interprofessions et collectivités sur la stratégie de protection et de valorisation de leurs signes d’identification (IG, IGP, AOP, AOPC, IGPI de la qualité ou de l’origine, et les assistons dans leurs problématiques marketing, y compris les slogans, visuels, allégations, messages publicitaires et supports de communication.
Contratti e valutazione
Nous vous accompagnons dans la négociation et l’élaboration de licences, accords de distribution, partenariats de communication, mais également la mise en place de chartes d’usages ou d’accords de coopération, branding, sponsoring, parrainage ou d’influence.
Difesa e contenzioso
Nous représentons nos clients devant les juridictions françaises et européennes dans les procédures d’usurpation ou de contrefaçon, de publicité trompeuse, y compris dans le cadre de contrôles ou contentieux administratifs.