Le contrat de co-branding<\/a><\/strong> (ou cobranding<\/em>) organise la collaboration<\/strong> de deux marques autour d\u2019un m\u00eame produit, d\u2019une collection, d\u2019un service ou d\u2019une op\u00e9ration commerciale.<\/p>\n\n\n\n Chaque partenaire met sa notori\u00e9t\u00e9, ses signes distinctifs et parfois sa cr\u00e9ation ou son r\u00e9seau de distribution au service d\u2019un projet commun.<\/p>\n\n\n\n Il est tr\u00e8s r\u00e9pandu dans la mode, la joaillerie, la distribution, le design et les objets d\u2019exception, l\u2019h\u00f4tellerie, le sport ou l\u2019agroalimentaire, sous des formes vari\u00e9es : collection capsule, produit en \u00e9dition limit\u00e9e, collaboration avec un cr\u00e9ateur ou une personnalit\u00e9, collaboration entre un designer et un atelier ou une manufacture pour produire une s\u00e9rie de pi\u00e8ces, produit reproduisant un lieu embl\u00e9matique, op\u00e9ration \u00e9v\u00e9nementielle.<\/p>\n\n\n\n Le droit fran\u00e7ais ne d\u00e9finit pas ce contrat. Il combine selon les cas une licence de marque<\/a><\/strong>, une autorisation d\u2019utiliser une image, un contrat de cr\u00e9ation<\/a>, un contrat de distribution<\/a> et un volet de promotion. Sa qualification d\u00e9pend donc du contenu r\u00e9el de la relation.<\/p>\n\n\n\n Une collaboration qui pr\u00e9voit un partage des b\u00e9n\u00e9fices et des pertes peut ainsi \u00eatre discut\u00e9e comme une soci\u00e9t\u00e9 en participation, voire comme une soci\u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e de fait. <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Cette qualification a des cons\u00e9quences concr\u00e8tes. Si la licence s\u2019accompagne d\u2019une exigence d\u2019exclusivit\u00e9 ou de quasi-exclusivit\u00e9, les dispositions du Code de commerce imposent un document d\u2019information pr\u00e9contractuelle communiqu\u00e9 au moins vingt jours avant la signature. La dur\u00e9e de la relation peut en outre faire na\u00eetre une relation commerciale \u00e9tablie. Enfin, le juge retient la qualification qui r\u00e9sulte des faits, quelle que soit celle choisie par les parties.<\/p>\n\n\n\n Le contrat d\u00e9crit pr\u00e9cis\u00e9ment le produit ou la collection<\/strong> concern\u00e9s, le territoire<\/strong>, les canaux<\/strong> (boutiques, sites, grands magasins, distributeurs tiers) et la p\u00e9riode<\/strong>. Il d\u00e9finit les termes structurants : marques conc\u00e9d\u00e9es, cr\u00e9ation, produit, \u00e9v\u00e9nement, saison. Il fixe aussi la hi\u00e9rarchie entre le contrat, ses annexes (marques, chartes graphiques, calendrier, cahier des charges) et d\u2019\u00e9ventuels accords ant\u00e9rieurs.<\/p>\n\n\n\n Les parties peuvent, lors de la n\u00e9gociation, limiter le p\u00e9rim\u00e8tre du contrat de co-branding \u00e0 un produit ou \u00e0 une collection nomm\u00e9ment identifi\u00e9s<\/strong>, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 une cat\u00e9gorie enti\u00e8re de produits, ce qui \u00e9vite d\u2019\u00e9tendre la collaboration au-del\u00e0 de ce que chacune a voulu. Elles peuvent aussi pr\u00e9voir une option de r\u00e9\u00e9dition ou d\u2019extension territoriale<\/strong>, soumise \u00e0 un avenant, afin de pouvoir prolonger le succ\u00e8s d\u2019une collection sans ren\u00e9gocier l\u2019ensemble du contrat. Il est utile de pr\u00e9ciser que les contrats d\u00e9j\u00e0 en vigueur<\/strong> entre elles (distribution, commission, concession d\u2019espace) continuent de s\u2019appliquer<\/strong>. Enfin, des annexes \u00e9volutives<\/strong>, qui listent les pi\u00e8ces et leurs conditions financi\u00e8res, peuvent \u00eatre modifi\u00e9es d\u2019un commun accord, sans avenant complet \u00e0 chaque nouvelle r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n Le contrat r\u00e9partit les r\u00f4les : qui con\u00e7oit, qui fabrique, qui apporte les mati\u00e8res, les visuels ou les \u00e9l\u00e9ments d\u2019identit\u00e9. Il organise un circuit de validation<\/strong> (dessin ou 3D, prototypes, \u00e9chantillons, bon \u00e0 tirer, supports de communication) avec des d\u00e9lais de r\u00e9ponse, des modalit\u00e9s de commentaires et des \u00e9ch\u00e9ances finales.<\/p>\n\n\n\n La n\u00e9gociation porte d\u2019abord sur la s\u00e9curisation du calendrier de celui qui produit. Une date de validation finale<\/strong> peut \u00eatre envisag\u00e9e. Chaque partenaire peut aussi obtenir un droit de veto<\/strong> sur les \u00e9l\u00e9ments portant atteinte \u00e0 l\u2019image de sa marque, assorti d\u2019une obligation de motiver le refus, ainsi qu\u2019une obligation de qualit\u00e9<\/strong> (standards de fabrication, audits, contr\u00f4le des sous-traitants). Lorsque l\u2019un des partenaires est un fabricant, le contrat peut pr\u00e9voir un retour de faisabilit\u00e9<\/strong>, par lequel il signale les contraintes techniques avant la fabrication, et la validation des prototypes par le cr\u00e9ateur avant toute production. Un suivi de production<\/strong> compl\u00e8te ce dispositif : le cr\u00e9ateur est inform\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement de l\u2019avancement et acc\u00e8de aux ateliers selon des modalit\u00e9s convenues.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est le c\u0153ur du contrat. Chaque licence pr\u00e9cise sa nature<\/strong> (exclusive ou non, cessible ou non), son objet<\/strong> (conception, fabrication, promotion, vente), son territoire<\/strong>, sa dur\u00e9e<\/strong> et la liste des marques conc\u00e9d\u00e9es<\/strong>, en annexe, avec leurs num\u00e9ros et classes d\u2019enregistrement. Le contrat pr\u00e9voit si les licences sont consenties \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux, et si elles sont r\u00e9ciproques ou unilat\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n Plusieurs points de n\u00e9gociation se pr\u00e9sentent sur les licences. La sous-licence<\/strong> aux fabricants et aux sous-traitants doit \u00eatre strictement encadr\u00e9e et r\u00e9percuter les m\u00eames obligations. Une interdiction de d\u00e9poser<\/strong> un signe, un dessin ou un mod\u00e8le<\/a> identique ou proche des signes de l\u2019autre peut en outre s\u2019appliquer pendant et apr\u00e8s le contrat. L\u2019usage s\u00e9rieux<\/strong> des marques par le licenci\u00e9, exig\u00e9 par le contrat, contribue \u00e0 les pr\u00e9server contre la d\u00e9ch\u00e9ance pour d\u00e9faut d\u2019usage.<\/p>\n\n\n\n Lorsque le produit reproduit l\u2019image d\u2019un lieu, d\u2019un monument ou d\u2019une \u0153uvre<\/strong>, la cha\u00eene de droits doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e (architecte, propri\u00e9taire, droits d\u2019auteur<\/a>) et assortie d\u2019une garantie de titularit\u00e9 et d\u2019\u00e9viction. L\u2019autorisation relative au nom ou \u00e0 l\u2019image d\u2019une personne physique<\/strong> est limit\u00e9e \u00e0 son objet et \u00e0 sa dur\u00e9e, avec un droit de contr\u00f4le et l\u2019interdiction d\u2019utiliser le nom sur d\u2019autres produits sans accord.<\/p>\n\n\n\n La licence sur des dessins et mod\u00e8les enregistr\u00e9s<\/a><\/strong> mentionne leurs num\u00e9ros d\u2019enregistrement en annexe. Elle est souvent exclusive pour la dur\u00e9e du contrat et le territoire, et couvre la reproduction, l\u2019adaptation, la production et la distribution ; son inscription au registre de l\u2019INPI la rend opposable aux tiers. Il convient \u00e9galement de circonscrire le r\u00e9gime applicable aux cr\u00e9ations futures<\/strong> de sorte \u00e0 contourner la nullit\u00e9 de la cession globale d\u2019\u0153uvres futures en droit d\u2019auteur<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Le contrat peut enfin reconna\u00eetre au cr\u00e9ateur le droit d\u2019apposer sa signature<\/strong> sur les pi\u00e8ces, selon des modalit\u00e9s d\u00e9finies, \u00e0 des fins de valorisation artistique et commerciale. Il pr\u00e9voit la mention des partenaires<\/strong> sur les supports de communication, afin de faire ressortir le caract\u00e8re collaboratif du projet, ainsi qu\u2019un usage r\u00e9ciproque du nom et des marques<\/strong> de l\u2019autre partenaire, limit\u00e9 \u00e0 la promotion et \u00e0 la commercialisation des pi\u00e8ces.<\/p>\n\n\n\n Faute de clause, le r\u00e9sultat d\u2019une co-cr\u00e9ation peut tomber dans un r\u00e9gime peu praticable. Une \u0153uvre de collaboration appartient en commun aux coauteurs, qui doivent exercer leurs droits d\u2019un commun accord. Le contrat doit donc attribuer la propri\u00e9t\u00e9 des cr\u00e9ations<\/strong> et organiser leur exploitation, apr\u00e8s la fin de la collaboration comme pendant.<\/p>\n\n\n\n La titularit\u00e9 des cr\u00e9ations communes peut \u00eatre organis\u00e9e de plusieurs fa\u00e7ons. La propri\u00e9t\u00e9 peut revenir \u00e0 celui qui fabrique et commercialise<\/strong>, par cession \u00e9crite de l\u2019autre cr\u00e9ateur, qui pr\u00e9cise les droits c\u00e9d\u00e9s, leur \u00e9tendue, leur destination, leur lieu et leur dur\u00e9e, moyennant une r\u00e9mun\u00e9ration. Elle peut aussi revenir \u00e0 celui qui apporte la marque la plus identifiante<\/strong>, avec une licence de retour au partenaire. La copropri\u00e9t\u00e9<\/strong> doit \u00eatre r\u00e9serv\u00e9e aux cas o\u00f9 les deux partenaires comptent r\u00e9ellement exploiter la cr\u00e9ation, avec des r\u00e8gles pr\u00e9cises d\u2019exploitation, de d\u00e9fense et de cession. Un r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 contractuel<\/strong> d\u00e9termine alors qui peut exploiter, conc\u00e9der une licence ou c\u00e9der sa part, \u00e0 quelles conditions, avec quel droit de pr\u00e9emption, et qui supporte les frais de d\u00e9p\u00f4t et de maintien.<\/p>\n\n\n\n Le droit moral<\/strong>, enfin, ne se c\u00e8de pas, mais le contrat peut l\u2019encadrer, notamment par le respect de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019\u0153uvre et la mention du nom du cr\u00e9ateur.<\/p>\n\n\n\n Le contrat d\u00e9signe qui fabrique<\/strong>, qui commercialise<\/strong> et par quels canaux<\/strong> : boutiques en propre, sites, corners en grand magasin, wholesale, franchis\u00e9s ou licenci\u00e9s. Il pr\u00e9voit si le partenaire est tenu d\u2019une obligation d\u2019exploitation (quantit\u00e9s minimales, calendrier de lancement) ou s\u2019il peut au contraire d\u00e9cider de ne pas exploiter.<\/p>\n\n\n\n En mati\u00e8re de politique commerciale, l\u2019exploitant d\u00e9cide librement de ses prix et de ses remises<\/strong>. Le partenaire peut obtenir un droit de regard sur le positionnement et sur les op\u00e9rations de d\u00e9stockage, mais il ne peut pas imposer un prix de revente. <\/p>\n\n\n\n Le contrat peut imposer une obligation de promouvoir<\/strong> les pi\u00e8ces \u00e0 un niveau comparable \u00e0 celui des marques concurrentes de m\u00eame gamme, et pr\u00e9voir la fourniture gratuite d\u2019\u00e9chantillons<\/strong> et de supports de communication \u00e0 l\u2019autre partie. Il d\u00e9termine aussi, au titre de la garantie et du service apr\u00e8s-vente<\/strong>, l\u2019interlocuteur du consommateur.<\/p>\n\n\n\n Sur le plan op\u00e9rationnel, la fabrication, l\u2019assemblage et le contr\u00f4le<\/strong> sont confi\u00e9s au fabricant, apr\u00e8s validation des prototypes par le cr\u00e9ateur. La promotion crois\u00e9e<\/strong> permet \u00e0 chaque partenaire de promouvoir et de commercialiser les pi\u00e8ces aupr\u00e8s de son propre r\u00e9seau (catalogues, salons, prescripteurs), ce qui \u00e9vite de d\u00e9signer un distributeur unique. Enfin, le partenaire qui assure le stockage et la livraison<\/strong> supporte en principe les garanties l\u00e9gales de conformit\u00e9 et contre les vices cach\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Plusieurs niveaux d\u2019exclusivit\u00e9 sont envisageables : l\u2019exclusivit\u00e9 du produit<\/strong>, lorsque la cr\u00e9ation n\u2019est offerte qu\u2019\u00e0 ce partenaire, l\u2019exclusivit\u00e9 de cat\u00e9gorie<\/strong>, qui interdit toute collaboration avec un concurrent du partenaire sur le m\u00eame th\u00e8me, ou l\u2019exclusivit\u00e9 de distribution<\/strong>. Leur n\u00e9gociation consiste d\u2019abord \u00e0 limiter l\u2019exclusivit\u00e9 \u00e0 la dur\u00e9e de la collaboration<\/strong>, \u00e0 une cat\u00e9gorie de produits et \u00e0 un th\u00e8me pr\u00e9cis, et \u00e0 \u00e9carter toute exclusivit\u00e9 d\u2019activit\u00e9, de sorte que chaque partenaire reste libre de collaborer avec d\u2019autres marques en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre. Les parties peuvent aussi pr\u00e9voir une p\u00e9riode de carence (embargo)<\/strong> avant une collaboration comparable.<\/p>\n\n\n\n A licence exclusive consentie au fabricant<\/strong> pour la dur\u00e9e du contrat prot\u00e8ge son investissement, mais elle prive le cr\u00e9ateur d\u2019exploiter les m\u00eames mod\u00e8les avec d\u2019autres fabricants ; il convient alors de r\u00e9server ses autres cr\u00e9ations. Une vigilance particuli\u00e8re s\u2019impose enfin en droit de la concurrence<\/strong> : lorsque les partenaires sont concurrents, l\u2019\u00e9change d\u2019informations sensibles (prix, volumes, strat\u00e9gie) doit \u00eatre cantonn\u00e9 au strict n\u00e9cessaire, et les clauses d\u2019exclusivit\u00e9 et de non-concurrence rel\u00e8vent du droit des ententes.<\/p>\n\n\n\n Le contrat pr\u00e9voit un plan de communication<\/strong> (supports, calendrier, r\u00e9seaux sociaux, relations presse, \u00e9v\u00e9nements), la r\u00e9partition des co\u00fbts<\/strong>, la proc\u00e9dure de validation pr\u00e9alable<\/strong> des supports et la propri\u00e9t\u00e9 des contenus produits (photos, vid\u00e9os, textes). Sa n\u00e9gociation porte d\u2019abord sur une clause de r\u00e9putation<\/strong> (morality clause<\/em>), qui permet \u00e0 chaque partenaire de suspendre la collaboration en cas d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019image de l\u2019autre, et sur une clause de non-d\u00e9nigrement<\/strong>, assortie d\u2019une coordination des prises de parole.<\/p>\n\n\n\n Lorsque l\u2019op\u00e9ration suppose une collecte de donn\u00e9es clients<\/strong> (jeu concours, programme de fid\u00e9lit\u00e9, collecte conjointe), les partenaires peuvent \u00eatre responsables conjoints de traitement au sens du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), et le contrat r\u00e9partit alors leurs obligations respectives.<\/p>\n\n\n\n Le co-branding repose sur plusieurs sch\u00e9mas \u00e9conomiques. Les licences peuvent \u00eatre consenties en gratuit\u00e9 r\u00e9ciproque<\/strong>, chaque partenaire retirant de la visibilit\u00e9 et de la valeur d\u2019image de l\u2019association. Elles peuvent aussi donner lieu \u00e0 une redevance<\/strong> assise sur le chiffre d\u2019affaires net ou sur le prix de vente, parfois diff\u00e9renci\u00e9e selon les canaux (d\u00e9tail, gros, e-commerce), avec minimum garanti<\/strong> et avance. Des cachets ou forfaits<\/strong> r\u00e9mun\u00e8rent la participation \u00e0 un shooting, l\u2019autorisation d\u2019image ou les droits de nom. Les partenaires peuvent \u00e9galement convenir d\u2019un partage des co\u00fbts<\/strong> de d\u00e9veloppement, d\u2019outillage ou de promotion, ainsi que d\u2019un partage des revenus<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Dans une collaboration entre un cr\u00e9ateur et un fabricant, la contrepartie de la licence prend souvent la forme d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration fixe par pi\u00e8ce vendue<\/strong>, dont le montant par r\u00e9f\u00e9rence figure en annexe, ou d\u2019un syst\u00e8me de prix plancher et de partage de marge<\/strong> : le prix de vente ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 un plancher couvrant les co\u00fbts de production du fabricant et la r\u00e9mun\u00e9ration du cr\u00e9ateur, et la marge nette exc\u00e9dentaire est partag\u00e9e, souvent \u00e0 parts \u00e9gales, apr\u00e8s d\u00e9duction des frais commerciaux ou de distribution valid\u00e9s d\u2019un commun accord.<\/p>\n\n\n\n La n\u00e9gociation porte ensuite sur le suivi de ces flux. Les parties pr\u00e9voient un reporting trimestriel des ventes<\/strong>, un droit d\u2019audit des comptes et des p\u00e9nalit\u00e9s en cas de retard, ainsi qu\u2019une comptabilit\u00e9 distincte et tra\u00e7able<\/strong> pour chaque pi\u00e8ce, qui permet d\u2019identifier le nombre de pi\u00e8ces vendues par p\u00e9riode et de calculer la r\u00e9mun\u00e9ration et la marge. Le contrat peut enfin interdire d\u2019imputer \u00e0 l\u2019autre partie les d\u00e9penses promotionnelles<\/strong> et traiter la fiscalit\u00e9<\/strong> (TVA, retenues \u00e0 la source en cas de partenaire \u00e9tranger).<\/p>\n\n\n\n La dur\u00e9e du contrat peut \u00eatre courte, cal\u00e9e sur un \u00e9v\u00e9nement ou une saison, sans tacite reconduction, tandis que les licences peuvent avoir une dur\u00e9e propre, renouvelable.<\/p>\n\n\n\n Le contrat peut organiser la sortie par une r\u00e9siliation pour manquement<\/strong> apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e sans effet, dans un d\u00e9lai \u00e0 d\u00e9terminer, ainsi que par les cas de force majeure et les effets de la fin. Il peut aussi pr\u00e9voir une r\u00e9siliation anticip\u00e9e<\/strong> pour atteinte \u00e0 l\u2019image, changement de contr\u00f4le ou entr\u00e9e d\u2019un concurrent au capital.<\/p>\n\n\n\n La fin du contrat appelle enfin des clauses sur le sort des stocks et des supports. L\u2019\u00e9coulement des stocks<\/strong> peut \u00eatre autoris\u00e9 sans limitation de dur\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 \u00e9puisement, ou sur une dur\u00e9e fixe, suivie de la destruction des stocks et des supports. Un droit r\u00e9siduel de communication<\/strong> facilite cet \u00e9coulement, et la vente des pi\u00e8ces en stock<\/strong> peut se poursuivre aux conditions du contrat, y compris apr\u00e8s la r\u00e9siliation, sauf accord contraire. <\/p>\n\n\n\n Chaque partenaire garantit qu\u2019il est titulaire des droits<\/strong> sur les marques, images et cr\u00e9ations qu\u2019il apporte, et qu\u2019il peut en autoriser l\u2019usage. Il garantit la jouissance paisible et indemnise l\u2019autre en cas de poursuite (contrefa\u00e7on, atteinte au droit d\u2019auteur<\/a>, concurrence d\u00e9loyale<\/a>), frais d\u2019avocat compris. Cette garantie<\/strong> peut \u00eatre r\u00e9ciproque ou limit\u00e9e au partenaire qui apporte l\u2019\u00e9l\u00e9ment contest\u00e9 (marque, image, cr\u00e9ation). Le contrat peut pr\u00e9voir un plafond de responsabilit\u00e9<\/strong>, ou encore une exclusion r\u00e9ciproque des dommages indirects<\/strong> (pertes d\u2019exploitation, de chiffre d\u2019affaires, de b\u00e9n\u00e9fices, de client\u00e8le).<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 du fait des produits<\/strong> appelle une attention particuli\u00e8re : deux marques sur un m\u00eame produit exposent chacune des partenaires au risque d\u2019\u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 un producteur, de sorte que les clauses de recours, de rappel et d\u2019assurance sont indispensables. Le contrat peut mettre les garanties l\u00e9gales<\/strong> de conformit\u00e9 et contre les vices cach\u00e9s \u00e0 la charge de celui qui stocke et livre les pi\u00e8ces, et impose \u00e0 chaque partenaire une assurance de responsabilit\u00e9 civile<\/strong> professionnelle et produits.<\/p>\n\n\n\n Chaque partie informe l\u2019autre de toute contrefa\u00e7on ou imitation dont elle a connaissance. Le contrat d\u00e9signe qui agit<\/strong>, \u00e0 ses frais ou aux frais communs, qui dirige la proc\u00e9dure<\/strong> et qui b\u00e9n\u00e9ficie des dommages-int\u00e9r\u00eats. Un simple devoir d\u2019information r\u00e9ciproque, sans d\u00e9signation de la partie qui agit, reste sans effet utile le jour o\u00f9 une contrefa\u00e7on appara\u00eet. Plusieurs organisations sont possibles : l\u2019action peut \u00eatre r\u00e9serv\u00e9e au titulaire<\/strong>, avec obligation d\u2019assistance de l\u2019autre partie, le licenci\u00e9 exclusif<\/strong> pouvant se voir reconna\u00eetre la facult\u00e9 d\u2019agir si le titulaire reste inactif apr\u00e8s mise en demeure. Pour les cr\u00e9ations communes<\/strong>, une action conjointe<\/strong> peut \u00eatre pr\u00e9vue, avec r\u00e9partition des frais et des indemnit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le contrat de co-branding associe deux marques autour d\u2019un produit, d\u2019une collection ou d\u2019une op\u00e9ration commune. Le droit fran\u00e7ais n\u2019en donne pas de d\u00e9finition : il combine licence de marque, cr\u00e9ation, distribution et promotion. La r\u00e9daction du contrat doit donc r\u00e9partir pr\u00e9cis\u00e9ment droits, co\u00fbts, validations et responsabilit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n La licence de marque est unilat\u00e9rale : le titulaire autorise un tiers \u00e0 exploiter son signe. Le sponsoring \u00e9change un financement contre de la visibilit\u00e9. Le co-branding associe deux marques visibles sur un m\u00eame produit ou une m\u00eame op\u00e9ration, avec souvent une licence r\u00e9ciproque.<\/p>\n\n\n\n Cela d\u00e9pend du contrat. \u00c0 d\u00e9faut de clause, une cr\u00e9ation commune peut relever du r\u00e9gime de l\u2019\u0153uvre de collaboration, qui impose aux coauteurs d\u2019agir d\u2019un commun accord. Le contrat attribue en g\u00e9n\u00e9ral la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 un seul partenaire, par cession \u00e9crite, ou organise une copropri\u00e9t\u00e9. Les r\u00e9sultats communs peuvent aussi \u00eatre d\u00e9tenus en copropri\u00e9t\u00e9, ce qui suppose des r\u00e8gles pr\u00e9cises d\u2019exploitation, de licence et de cession.<\/p>\n\n\n\n Non, pas n\u00e9cessairement. Les licences peuvent \u00eatre gratuites et r\u00e9ciproques, chaque marque trouvant son int\u00e9r\u00eat dans la visibilit\u00e9. Elles sont sinon r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es par une redevance sur le chiffre d\u2019affaires, un forfait ou un minimum garanti, selon le poids respectif des marques.<\/p>\n\n\n\n Le contrat doit le pr\u00e9voir. L\u2019exploitant peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 \u00e9couler les stocks jusqu\u2019\u00e0 \u00e9puisement, ou pendant une dur\u00e9e limit\u00e9e (par exemple douze mois) avant destruction. Il conserve alors, de fa\u00e7on encadr\u00e9e, un droit de communication sur les produits restants.<\/p>\n\n\n\n Le consommateur peut agir contre chaque professionnel qui se pr\u00e9sente comme producteur en apposant sa marque sur le produit. Entre les partenaires, le contrat r\u00e9partit la charge finale : garanties, recours, rappel de produits et assurance.<\/p>\n\n\n\n <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Qu\u2019est-ce qu\u2019un contrat de co-branding ? Le contrat de co-branding (ou cobranding) organise la collaboration de deux marques autour d\u2019un m\u00eame produit, d\u2019une collection, d\u2019un service ou d\u2019une op\u00e9ration commerciale. Chaque partenaire met sa notori\u00e9t\u00e9, ses signes distinctifs et parfois sa cr\u00e9ation ou son r\u00e9seau de distribution au service d\u2019un projet commun. Il est tr\u00e8s […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2300,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-2298","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-uncategorized"],"acf":[],"yoast_head":"\nCo-branding, licence de marque, sponsoring, marque blanche : quelle diff\u00e9rence ?<\/h2>\n\n\n\n
\n
Objet, d\u00e9finitions et p\u00e9rim\u00e8tre<\/h2>\n\n\n\n
Cr\u00e9ation, validation et contr\u00f4le de l\u2019image de marque<\/h2>\n\n\n\n
Licences de marques et autorisations d\u2019image<\/h2>\n\n\n\n
Propri\u00e9t\u00e9 des cr\u00e9ations communes<\/h2>\n\n\n\n
Fabrication, distribution et politique commerciale<\/h2>\n\n\n\n
Exclusivit\u00e9 et non-concurrence<\/h2>\n\n\n\n
Communication, promotion et donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
Conditions financi\u00e8res<\/h2>\n\n\n\n
Dur\u00e9e, fin du contrat et \u00e9coulement des stocks<\/h2>\n\n\n\n
Garanties, responsabilit\u00e9 et assurance<\/h2>\n\n\n\n
D\u00e9fense des droits et lutte contre la contrefa\u00e7on<\/h2>\n\n\n\n
FAQ<\/h2>\n\n\n\n
Qu\u2019est-ce qu\u2019un contrat de co-branding ?<\/h3>\n\n\n\n
Quelle diff\u00e9rence entre co-branding, licence de marque et sponsoring ?<\/h3>\n\n\n\n
Qui est propri\u00e9taire d\u2019un produit cr\u00e9\u00e9 en co-branding ?<\/h3>\n\n\n\n
Faut-il pr\u00e9voir une redevance dans un contrat de co-branding ?<\/h3>\n\n\n\n
Que devient le stock \u00e0 la fin d\u2019un contrat de co-branding ?<\/h3>\n\n\n\n
Qui est responsable d\u2019un produit co-brand\u00e9 ?<\/h3>\n\n\n\n