Le march\u00e9 europ\u00e9en des alternatives v\u00e9g\u00e9tales atteint environ 16,3 milliards d’euros<\/strong> sur six march\u00e9s : France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Pays-Bas. Il progresse de 5,1 % entre 2024 et 2025, selon les \u00e9tudes relay\u00e9es par LSA Conso.<\/p>\n\n\n\n En France, la croissance annuelle approche 9 %. Le lait v\u00e9g\u00e9tal<\/strong> repr\u00e9sente d\u00e9sormais 8,1 % du march\u00e9 du lait en valeur et 4,9 % en volume. Le fromage v\u00e9g\u00e9tal reste plus modeste, mais il progresse le plus vite : pr\u00e8s de 19 % en valeur entre 2023 et 2024, selon GFI Europe.<\/p>\n\n\n\n Cette expansion ravive un conflit ancien avec la fili\u00e8re laiti\u00e8re. Ses d\u00e9nominations b\u00e9n\u00e9ficient d’une protection r\u00e9glementaire historique. Elles reposent aussi sur un savoir-faire et un ancrage territorial reconnus. La Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE) a donc consacr\u00e9 une protection stricte de ces termes. Elle vise l’information du consommateur, mais aussi le cr\u00e9dit attach\u00e9 \u00e0 une fili\u00e8re qu’un op\u00e9rateur ne rejoint pas.<\/p>\n\n\n\n Le constat de d\u00e9part est simple. Certains produits portent les noms \u00ab lait \u00bb, \u00ab beurre \u00bb ou \u00ab fromage \u00bb. Pourtant, ils ne contiennent, par d\u00e9finition, aucune prot\u00e9ine ni mati\u00e8re grasse d’origine animale. Le droit de l’Union pose donc un principe d’interdiction, temp\u00e9r\u00e9 par une exception.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1308\/2013 organise les march\u00e9s agricoles. Son annexe VII, partie III, r\u00e9serve la d\u00e9nomination \u00ab lait \u00bb \u00e0 la s\u00e9cr\u00e9tion mammaire normale. Il prot\u00e8ge aussi les termes qui d\u00e9signent des produits laitiers, comme \u00ab cr\u00e8me \u00bb, \u00ab beurre \u00bb, \u00ab fromage \u00bb ou \u00ab yaourt \u00bb. Nul ne peut les employer pour un autre produit.<\/p>\n\n\n\n Dans l’arr\u00eat du 14 juin 2017 (C-422\/16, TofuTown), la Cour de justice a tranch\u00e9. Les termes \u00ab lait \u00bb, \u00ab beurre \u00bb, \u00ab fromage \u00bb ou \u00ab yaourt \u00bb sont strictement r\u00e9serv\u00e9s aux produits d’origine animale. Cette r\u00e8gle s’applique m\u00eame lorsque l’op\u00e9rateur pr\u00e9cise l’origine v\u00e9g\u00e9tale du produit.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, les mentions \u00ab v\u00e9g\u00e9tal \u00bb, \u00ab de soja \u00bb ou \u00ab 100 % plantes \u00bb ne rendent pas ces noms licites. Un \u00ab lait v\u00e9g\u00e9tal \u00bb ou un \u00ab fromage v\u00e9g\u00e9tal \u00bb reste donc, en principe, interdit. La Cour poursuit un double objectif. Elle garantit une information claire du consommateur. Elle pr\u00e9serve aussi la valeur des d\u00e9nominations traditionnelles.<\/p>\n\n\n\n Ce principe conna\u00eet toutefois des exceptions. Certaines d\u00e9nominations restent admises pour des produits d’origine non animale si elles reposent sur un usage traditionnel \u00e9tabli. Elles ne doivent pas induire le consommateur en erreur.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9cision 2010\/791\/UE de la Commission dresse la liste de ces exceptions. Cette liste est limitative. Un op\u00e9rateur ne peut donc pas l’\u00e9tendre par analogie.<\/p>\n\n\n\n La liste tient compte des usages propres \u00e0 chaque pays. Les d\u00e9rogations varient donc selon les \u00c9tats membres. La France reconna\u00eet plusieurs exceptions, notamment le \u00ab lait d’amande \u00bb, le \u00ab lait de coco \u00bb, le \u00ab beurre de cacahu\u00e8te \u00bb ou le fameux \u00ab haricot-beurre \u00bb.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 l’inverse, le \u00ab lait d’avoine \u00bb ne b\u00e9n\u00e9ficie d’aucune tol\u00e9rance d\u00e8s lors que cette expression est plus r\u00e9cente. Elle ne peut pas se pr\u00e9valoir d’un usage ancien et culturellement ancr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les autorit\u00e9s fran\u00e7aises appliquent strictement la jurisprudence europ\u00e9enne. Elles sanctionnent l’emploi de termes tels que \u00ab lait v\u00e9g\u00e9tal \u00bb ou \u00ab fromage vegan \u00bb. Les op\u00e9rateurs recourent donc \u00e0 des d\u00e9nominations neutres :<\/p>\n\n\n\n Les termes \u00e9vocateurs appellent une vigilance particuli\u00e8re. L’emploi d’un mot r\u00e9serv\u00e9, m\u00eame pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d’une formule comme \u00ab alternative \u00e0 \u00bb, demande une analyse au cas par cas.<\/p>\n\n\n\n Cette logique ne se limite pas aux produits laitiers. Dans l’arr\u00eat C-563\/24 de novembre 2025, la CJUE a appliqu\u00e9 un raisonnement voisin au gin sans alcool<\/a>. Pour la viande<\/a>, elle a jug\u00e9 le 4 octobre 2024 (C-438\/23, Prot\u00e9ines France) qu’un \u00c9tat membre ne peut pas interdire seul certains termes carn\u00e9s. Tant que l’Union n’a pas fix\u00e9 de d\u00e9nomination l\u00e9gale, cette comp\u00e9tence lui \u00e9chappe.<\/p>\n\n\n\n Non. Le droit de l’Union r\u00e9serve le mot \u00ab lait \u00bb aux produits d’origine animale. Les mentions \u00ab v\u00e9g\u00e9tal \u00bb ou \u00ab de soja \u00bb n’y changent rien (CJUE, 14 juin 2017, C-422\/16). Seules les d\u00e9nominations de la liste limitative de la d\u00e9cision 2010\/791\/UE font exception.<\/p>\n\n\n\n Le \u00ab lait d’amande \u00bb figure parmi les d\u00e9rogations reconnues pour la France. Elles reposent sur un usage traditionnel ancien. En revanche, le \u00ab lait d’avoine \u00bb n’est pas list\u00e9, faute d’un tel usage.<\/p>\n\n\n\n Il faut choisir une d\u00e9nomination neutre, comme \u00ab boisson v\u00e9g\u00e9tale \u00bb. Par exemple, pour un produit ferment\u00e9, on peut retenir \u00ab sp\u00e9cialit\u00e9 ferment\u00e9e au soja \u00bb. Le terme \u00ab alternative v\u00e9g\u00e9tale \u00bb convient aux autres produits.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Un march\u00e9 v\u00e9g\u00e9tal en forte croissance, une tension juridique persistante Le march\u00e9 europ\u00e9en des alternatives v\u00e9g\u00e9tales atteint environ 16,3 milliards d’euros sur six march\u00e9s : France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne et Pays-Bas. Il progresse de 5,1 % entre 2024 et 2025, selon les \u00e9tudes relay\u00e9es par LSA Conso. 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Le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1308\/2013 r\u00e9serve ces termes aux produits d’origine animale<\/h3>\n\n\n\n
L’arr\u00eat TofuTown : m\u00eame avec la mention \u00ab v\u00e9g\u00e9tal \u00bb<\/h3>\n\n\n\n
Quelles exceptions existent ? La liste limitative de la d\u00e9cision 2010\/791\/UE<\/h2>\n\n\n\n
Des d\u00e9rogations qui varient selon les \u00c9tats membres<\/h3>\n\n\n\n
Quelles d\u00e9nominations utiliser \u00e0 la place de \u00ab lait v\u00e9g\u00e9tal \u00bb ?<\/h2>\n\n\n\n
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Ce qui \u00e9volue : une logique qui d\u00e9passe le lait<\/h2>\n\n\n\n
FAQ : lait v\u00e9g\u00e9tal et d\u00e9nominations laiti\u00e8res<\/h2>\n\n\n\n
Peut-on vendre un \u00ab lait v\u00e9g\u00e9tal \u00bb en France ?<\/h3>\n\n\n\n
Pourquoi le \u00ab lait d’amande \u00bb est-il autoris\u00e9, mais pas le \u00ab lait d’avoine \u00bb ?<\/h3>\n\n\n\n
Quel nom donner \u00e0 une boisson \u00e0 base de plantes ?<\/h3>\n\n\n\n