{"id":2068,"date":"2026-02-09T17:50:38","date_gmt":"2026-02-09T17:50:38","guid":{"rendered":"https:\/\/leca-sevestre.com\/?p=2068"},"modified":"2026-02-09T22:49:51","modified_gmt":"2026-02-09T22:49:51","slug":"municipales-2026-clips-de-campagne-oeuvres-protegees-les-pieges-a-eviter","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/leca-sevestre.com\/en\/municipales-2026-clips-de-campagne-oeuvres-protegees-les-pieges-a-eviter\/","title":{"rendered":"Municipales 2026\u00a0: Clips de campagne & \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es, les pi\u00e8ges \u00e0 \u00e9viter"},"content":{"rendered":"

En temps d\u2019\u00e9lection, le clip de campagne<\/strong> s\u2019est impos\u00e9 comme un outil central de communication politique, que ce soit pour annoncer le lancement d\u2019une candidature<\/strong>, structurer un positionnement programmatique ou accompagner les temps forts d\u2019une campagne \u00e9lectorale.<\/p>\n\n\n\n

Con\u00e7ues pour capter l\u2019attention, ces vid\u00e9os mobilisent des images, musiques, extraits audiovisuels ou \u0153uvres diverses, choisis pour leur force \u00e9vocatrice et leur charge symbolique.<\/p>\n\n\n\n

Mais cette efficacit\u00e9 narrative a un revers : en agr\u00e9geant, sur un format court, de nombreux \u00e9l\u00e9ments potentiellement prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur<\/a> et les droits voisins<\/strong>, le clip de campagne constitue un support particuli\u00e8rement expos\u00e9 aux risques de contrefa\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9cisions rendues par la cour d\u2019appel (CA Paris, 5 juill. 2023, n\u00b0 21\/11317, Combo c. Jean-Luc M\u00e9lenchon et LFI) et le tribunal judiciaire de Paris (TJ, 23 janv. 2025, n\u00b0 22\/03349, Black Dynamite Films c. \u00c9ric Zemmour et Reconqu\u00eate!) en fournissent de parfaits exemples.<\/p>\n\n\n\n

Elles rappellent que le clip de campagne appelle la plus grande vigilance de la part des candidats et des formations politiques.<\/p>\n\n\n\n

Le responsable politique reste personnellement comptable de ses r\u00e9seaux sociaux<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Souvent, les responsables politiques n\u2019administrent pas personnellement leurs comptes sur les r\u00e9seaux sociaux, ceux-ci \u00e9tant confi\u00e9s \u00e0 une \u00e9quipe ou un charg\u00e9 de communication.<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, ce motif n\u2019est pas suffisant pour mettre hors de cause les candidats concern\u00e9s, sauf \u00e0 d\u00e9montrer que le charg\u00e9 de communication concern\u00e9 a agi \u00ab en toute autonomie<\/strong> et en dehors de sa mission \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence, le candidat demeure personnellement responsable des contenus diffus\u00e9s sur ses r\u00e9seaux sociaux, y compris lorsque ceux-ci sont con\u00e7us, mont\u00e9s et publi\u00e9s par des tiers.<\/p>\n\n\n\n

Une \u0153uvre visible dans l\u2019espace public reste prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans l\u2019affaire Combo<\/em>, il \u00e9tait soulev\u00e9 en d\u00e9fense que l\u2019int\u00e9gration dans plusieurs clips de campagne, sans autorisation, de la fresque La Marianne asiatique<\/em> se justifiait par l\u2019exception de panorama<\/strong>, au motif que l\u2019\u0153uvre \u00e9tait visible dans l\u2019espace public<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, cette notion, d\u2019interpr\u00e9tation stricte, ne concerne que les \u0153uvres architecturales<\/strong> ou sculpturales<\/strong> plac\u00e9es de mani\u00e8re permanente sur la voie publique, reproduites par des personnes physiques, \u00e0 l\u2019exclusion de tout usage commercial.<\/p>\n\n\n\n

En d\u2019autres termes, la pr\u00e9sence d\u2019une \u0153uvre dans l\u2019espace public ne suffit pas \u00e0 la rendre \u00ab libre de droits \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019appr\u00e9ciation de la place de l\u2019\u0153uvre dans le clip<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En outre, lorsqu\u2019une \u0153uvre est choisie pour ce qu\u2019elle apporte au message politique, elle sera difficilement regard\u00e9e comme accessoire<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019affaire Zemmour<\/em>, le tribunal judiciaire de Paris a \u00e9cart\u00e9 l\u2019application de la th\u00e9orie de l\u2019accessoire \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019extraits du documentaire Cyrille, agriculteur, 30 ans, 20 vaches, du lait, du beurre, et des dettes<\/em>, int\u00e9gr\u00e9s au clip d\u2019annonce de candidature. Il rel\u00e8ve que ces images avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment<\/strong> s\u00e9lectionn\u00e9es pour illustrer une vision politique<\/strong> et servir de support au message du candidat, excluant toute utilisation fortuite.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, dans l’affaire Combo<\/em>, la cour d’appel rel\u00e8ve que La Marianne asiatique<\/em> avait \u00e9t\u00e9 \u00ab int\u00e9gr\u00e9e d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment comme \u00e9l\u00e9ment central de la mise en sc\u00e8ne visuelle \u00bb, apparaissant \u00ab en gros plan, d\u00e8s les premi\u00e8res secondes \u00bb des vid\u00e9os litigieuses.<\/p>\n\n\n\n

Les juridictions appr\u00e9cient concr\u00e8tement la place<\/strong> et la fonction<\/strong> de l\u2019\u0153uvre dans le clip : d\u00e8s lors qu\u2019elle participe activement \u00e0 la narration ou \u00e0 la symbolique du message politique, son exploitation devra requ\u00e9rir l\u2019autorisation de son auteur.<\/p>\n\n\n\n

Le droit moral de l\u2019auteur : un rempart contre l\u2019instrumentalisation politique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 des droits patrimoniaux, les juridictions mettent particuli\u00e8rement l’accent sur les atteintes au droit moral<\/strong> de l’auteur, perp\u00e9tuel, inali\u00e9nable et imprescriptible.<\/p>\n\n\n\n

L’absence de toute d\u00e9marche visant \u00e0 identifier l’auteur avant exploitation constitue une atteinte caract\u00e9ris\u00e9e au droit de paternit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, l\u2019ajout du sigle d\u2019un parti politique, d\u2019\u00e9ventuelles modifications visuelles, et l\u2019int\u00e9gration d\u2019une \u0153uvre dans un support audiovisuel avec message sonore, sont de nature \u00e0 constituer une atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9<\/strong> d\u2019une \u0153uvre. <\/p>\n\n\n\n

Surtout, l’utilisation d’une \u0153uvre au soutien d’un parti politique ou d\u2019un candidat, sans le consentement de son auteur, est susceptible de faire croire que celui-ci adh\u00e8re au message d\u00e9fendu. Or, selon les juges, le choix de l\u2019engagement politique appartient exclusivement \u00e0 l\u2019auteur, peu importe la proximit\u00e9 suppos\u00e9e des valeurs d\u00e9fendues.<\/p>\n\n\n\n

La libert\u00e9 d\u2019expression ne justifie pas n\u00e9cessairement l\u2019atteinte au droit d\u2019auteur<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Si les clips de campagne participent au d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral<\/strong>, les juges rappellent que la libert\u00e9 d\u2019expression peut \u00eatre limit\u00e9e pour prot\u00e9ger d\u2019autres droits fondamentaux, au premier rang desquels le droit d\u2019auteur<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Pour \u00eatre admise, l\u2019atteinte doit \u00eatre n\u00e9cessaire<\/strong> and proportionn\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Or, d\u00e8s lors que le message politique peut \u00eatre exprim\u00e9 autrement, par la suppression de l\u2019illustration litigieuse ou par l\u2019utilisation d\u2019images libres de droits ou de cr\u00e9ations originales, l\u2019atteinte ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme justifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Le contexte \u00e9lectoral : un facteur aggravant<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Loin d\u2019att\u00e9nuer la responsabilit\u00e9, le contexte \u00e9lectoral est retenu comme un facteur aggravant<\/strong>. L\u2019exploitation non autoris\u00e9e d\u2019une \u0153uvre \u00ab au soutien du message d\u2019un parti politique \u00bb est qualifi\u00e9e d\u2019atteinte grave, renforc\u00e9e par l\u2019audience particuli\u00e8rement large g\u00e9n\u00e9r\u00e9e en p\u00e9riode \u00e9lectorale et par la port\u00e9e symbolique de l\u2019association politique.<\/p>\n\n\n\n

En pratique, plusieurs r\u00e9flexes s\u2019imposent aux formations politiques : <\/p>\n\n\n\n

    \n
  • v\u00e9rifier syst\u00e9matiquement la titularit\u00e9 des droits<\/strong> sur toute \u0153uvre (photographie, illustration, vid\u00e9o) avant utilisation, m\u00eame si elle est visible dans l’espace public\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
      \n
    • obtenir une autorisation \u00e9crite<\/strong> pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s d’exploitation (supports, dur\u00e9e, territoire\u2026)\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
        \n
      • citer le nom de l’auteur<\/strong> et la source<\/strong>, conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
          \n
        • mettre en place des proc\u00e9dures de contr\u00f4le<\/strong> au sein de l’\u00e9quipe de communication, le responsable politique demeurant comptable des contenus diffus\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

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