{"id":1984,"date":"2026-02-01T16:56:19","date_gmt":"2026-02-01T16:56:19","guid":{"rendered":"https:\/\/leca-sevestre.com\/?p=1984"},"modified":"2026-02-09T22:42:12","modified_gmt":"2026-02-09T22:42:12","slug":"municipales-2026-un-rassemblement-national-peut-en-cacher-un-autre-ou-quand-le-droit-des-marques-sinvite-en-campagne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/leca-sevestre.com\/en\/municipales-2026-un-rassemblement-national-peut-en-cacher-un-autre-ou-quand-le-droit-des-marques-sinvite-en-campagne\/","title":{"rendered":"Municipales 2026\u00a0: Un Rassemblement National peut en cacher un autre, ou quand le droit des marques s\u2019invite en campagne"},"content":{"rendered":"

\u00c0 l\u2019approche des \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales, les partis, leurs candidats ainsi que leurs soutiens investissent massivement l\u2019espace public, physique comme num\u00e9rique, \u00e0 travers des signes, images et discours destin\u00e9s \u00e0 marquer les esprits.<\/p>\n\n\n\n

La diffusion, y compris sur les r\u00e9seaux sociaux, de messages politiques, slogans, logos, clips de campagne, affiches et visuels n\u2019est toutefois pas sans risque juridique.<\/p>\n\n\n\n

Car la libert\u00e9 d\u2019expression politique, aussi fondamentale soit-elle, doit \u00eatre concili\u00e9e avec le respect des droits privatifs de chacun.<\/p>\n\n\n\n

Communication \u00e9lectorale et droit des marques : une cohabitation sous tension<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La diffusion de messages politiques repose presque toujours sur l\u2019usage de signes distinctifs<\/strong>. Or ces signes sont bien souvent prot\u00e9g\u00e9s par le trademark law<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

La reprise, l\u2019imitation ou le d\u00e9tournement de ces \u00e9l\u00e9ments par un candidat ou un mouvement concurrent peut constituer une atteinte aux droits de marque d\u00e8s lors qu\u2019un risque de confusion<\/strong> est susceptible de na\u00eetre dans l\u2019esprit du public.<\/p>\n\n\n\n

Le contentieux de la communication politique se d\u00e9place ainsi, de plus en plus fr\u00e9quemment, sur le terrain du droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9f\u00e9r\u00e9, une proc\u00e9dure taill\u00e9e pour le tempo \u00e9lectoral<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En cas d\u2019atteinte, le r\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal judiciaire<\/strong> constitue l\u2019outil privil\u00e9gi\u00e9 des acteurs politiques confront\u00e9s \u00e0 une reproduction, imitation ou usurpation de leur signe distinctif.<\/p>\n\n\n\n

Le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle permet en effet au titulaire d\u2019un droit de saisir le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s afin d\u2019ordonner des mesures destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9venir une atteinte imminente ou \u00e0 faire cesser des actes de contrefa\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n

Ce m\u00e9canisme est particuli\u00e8rement adapt\u00e9 au tempo \u00e9lectoral, o\u00f9 la rapidit\u00e9 de diffusion de l\u2019information peut amplifier les effets d\u2019une confusion.<\/p>\n\n\n\n

En pareille hypoth\u00e8se, le r\u00e9f\u00e9r\u00e9 permet d\u2019obtenir le prononc\u00e9 rapide de mesures provisoires, comprenant la cessation et l\u2019interdiction des actes litigieux. Encore faut-il satisfaire \u00e0 une exigence centrale : la vraisemblance de l\u2019atteinte<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Car le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s, qui est le juge de l\u2019\u00e9vidence, n\u2019interviendra que si les \u00e9l\u00e9ments de preuve, raisonnablement accessibles au demandeur, rendent vraisemblable qu\u2019il est port\u00e9 atteinte \u00e0 ses droits ou qu\u2019une telle atteinte est imminente.<\/p>\n\n\n\n

Campagne \u00e9lectorale : ce que le juge judiciaire peut (et ne peut pas) interdire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, la communication politique et \u00e9lectorale pr\u00e9sente une singularit\u00e9 majeure en ce qu\u2019elle se situe \u00e0 la jonction du droit priv\u00e9 et du droit public. La comp\u00e9tence du juge judiciaire se heurte ainsi \u00e0 certaines limites s\u2019agissant des documents \u00e9lectoraux officiels<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ce qu\u2019a rappel\u00e9, par une ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du 24 septembre 2025, le pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Paris (TJ, Paris, 25 sept. 2025, ord., n\u00b0 25\/56236).<\/p>\n\n\n\n

Saisi par le Rassemblement national<\/strong> contre l\u2019usage, par un candidat adverse, du signe \u00ab Rassemblement de la droite nationale<\/strong> \u00bb lors d\u2019une \u00e9lection l\u00e9gislative partielle, le juge rappelle qu\u2019en vertu de l\u2019article 59 de la Constitution, il appartient au Conseil constitutionnel, et non aux juridictions judiciaires, de statuer sur la r\u00e9gularit\u00e9 de l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs.<\/p>\n\n\n\n

Il en r\u00e9sulte une limite nette : le juge judiciaire ne peut pas interdire l\u2019utilisation d\u2019une d\u00e9nomination figurant sur les bulletins de vote ou sur les documents de propagande express\u00e9ment r\u00e9gis par le code \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n

Cette limite ne signifie toutefois pas que la communication politique \u00e9chappe au trademark law<\/a>. Bien au contraire, pour tous les supports qui ne rel\u00e8vent pas de la propagande \u00e9lectorale officielle (r\u00e9seaux sociaux, sites internet de campagne, visuels num\u00e9riques ou supports promotionnels diffus\u00e9s en ligne\u2026), le juge judiciaire demeure pleinement comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n

Risque de confusion et communication politique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans cette affaire, le Rassemblement national invoquait la marque du m\u00eame nom, enregistr\u00e9e notamment pour des services de publicit\u00e9<\/a> et de diffusion d\u2019informations :<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s retient l\u2019existence d\u2019un risque de confusion<\/strong>, en s\u2019appuyant sur plusieurs \u00e9l\u00e9ments convergents :<\/p>\n\n\n\n