Avocat Droit d’auteur

Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme ou le support.

Cette protection peut couvrir une grande diversité de créations :

livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques ou scientifiques ;
discours, conférences et autres interventions orales ;
œuvres dramatiques et théâtrales ;
compositions musicales ;
chorégraphies ;
films et contenus audiovisuels ;
œuvres d’art plastique (dessins, peintures, sculptures...) ;
graphiques ou photographies.

Le droit d’auteur est un levier stratégique permettant de faire reconnaître et défendre la paternité d’une œuvre ainsi qu’encadrer et/ou rémunérer son exploitation.

Le rôle de l’avocat en droit d’auteur est d’accompagner les créateurs, les entreprises et les producteurs à chaque étape : qualification juridique de l’œuvre (œuvre collective, œuvre de collaboration, œuvre dérivée…), sécurisation de la titularité des droits (notamment en cas de commande ou de contrat de travail) et valorisation des droits.

Droit d’auteur : conditions

Pour être protégeable, l’œuvre doit être clairement identifiable et perceptible par au moins un des cinq sens.

Par ailleurs, le droit d’auteur ne protège pas les idées en tant que telles mais uniquement leur expression originale.

L’originalité d’une œuvre ressort de partis pris esthétiques et de choix arbitraires de nature à lui conférer une physionomie propre et à lui faire porter l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Pour apprécier l’originalité, il convient de déterminer si l’apport de l’auteur révèle une véritable activité créatrice par rapport à ce qui existait auparavant, ou s’il ne s’agit que d’une déclinaison ou d’une transposition d’une œuvre déjà créée.

Droit d’auteur : preuve

À la différence des droits de propriété industrielle, le droit d’auteur ne requiert aucun dépôt. La protection naît automatiquement à compter de la création de l’œuvre.

Ce caractère immédiat et automatique est à la fois une force et une source d’incertitude. En l’absence de formalité d’enregistrement, la preuve de l’antériorité et de la paternité d’une création peut devenir un enjeu central en cas de litige.

Il est donc recommandé de mettre en place des mécanismes de preuve fiables (enveloppe Soleau, dépôt APP, etc.).

Droit d’auteur : prérogatives

Le droit d’auteur confère à l’auteur deux grandes catégories de prérogatives :

D'une part, les droits patrimoniaux, qui permettent de contrôler et d’autoriser toute forme d’exploitation de l’œuvre (reproduction, représentation, usage, modification, mise sur le marché, merchandising, ...).

Ils peuvent être cédés ou concédés à des tiers, à titre exclusif ou non exclusif, et donner lieu à une rémunération.

Ces droits sont protégés pendant une durée de soixante-dix ans après le décès de l’auteur.
D'autre part, le droit moral, attaché à la personne de l’auteur, qui est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Le droit moral, qui inclut le droit de divulgation, le droit de repentir, le droit à l’intégrité et le droit de paternité, peut être exercé à tout moment, soit par l’auteur lui-même soit par ses ayants droits, y compris après les soixante-dix ans post mortem d’exercice des droits patrimoniaux.

Droit d’auteur : titularité

La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée.

Dans le cadre d’un contrat de travail ou de commande, l’auteur reste en principe titulaire des droits d’auteur, sauf si un contrat de cession des droits d’auteur est mis en place.

Le contrat est écrit et comporte des mentions obligatoires qui délimitent le domaine d’exploitation autorisé (étendue, destination et durée). Les cessions globales et futures des œuvres ne sont pas valables.

Les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur appartiennent à l’employeur sauf disposition contraire.

Avocat droit d’auteur & Intelligence artificielle

Actuellement, seule une création issue d’une intervention humaine créative peut bénéficier de la protection par le droit d’auteur. Une œuvre générée de manière totalement autonome par un logiciel ou une I.A. ne répond pas aux critères d’originalité requis. En revanche, si l’outil est utilisé comme un support technique par un auteur humain qui effectue des choix créatifs, la protection peut être envisagée.

L’avocat vous accompagne dans l’analyse de la chaîne de création, l’évaluation du degré d’intervention humaine et la mise en place de clauses contractuelles adaptées dans les projets utilisant des outils d’I.A., pour garantir la sécurisation et la valorisation des droits.

Le rôle de l’avocat en droit d’auteur

Conseil & Stratégie

Nous vous conseillons dans la qualification de vos créations (oeuvres collectives, oeuvres de collaboration, oeuvres composites ou dérivées), l’analyse de la titularité des droits (salariés, fonctionnaires, prestataires, co-auteurs, contrats de commande), la rémunération des auteurs et la stratégie de protection préventive.

Contrats & Valorisation

Nous vous accompagnons dans la négociation et l’élaboration de contrats de cession, de licence de droits d’auteur, de commande, de développement ou d’exploitation de logiciels ou de contenus numériques, de production, co-production ou d’édition.

Défense & Contentieux

Nous défendons vos intérêts devant les juridictions compétentes dans le cadre d’actions en contrefaçon, titularité de droits ou défense du droit moral de l’auteur.