Avocat Concurrence déloyale & parasitisme
La concurrence déloyale désigne l’ensemble des comportements fautifs, commis dans le cadre de la vie des affaires, qui portent atteinte de manière injustifiée à une activité concurrente, en méconnaissance des règles de loyauté commerciale.
Le parasitisme consiste à tirer profit sans bourse délier des investissements ou de la notoriété d’un tiers, sans nécessairement lui faire concurrence directe mais en profitant de son savoir-faire, de son image ou de ses innovations pour s’en approprier la valeur économique.
Des actions en responsabilité civile délictuelle sont possibles sur le fondement de l’article 1240 du Code civil. Il convient alors de démontrer une faute, un préjudice et un lien de causalité.
Actes de concurrence déloyale et parasitisme
- Dénigrement public ou auprès de partenaires commerciaux ;
- Désorganisation d’une entreprise concurrente (débauchage massif, détournement de clientèle) ;
- Confusion volontaire dans l’esprit du public (copie de site web, nom commercial similaire, reprise de packaging ou de codes graphiques...) ;
- Reprise servile d’un concept, d’un produit, d’un univers graphique ou d’une stratégie de communication.
Preuve et concurrence déloyale ou parasitisme
En l’absence de titre de propriété intellectuelle, afin de démontrer l’existence d’une concurrence déloyale ou du parasitisme, il faut pouvoir prouver ses investissements et son préjudice.
À titre préventif, il est intéressant de procéder à des dépôts d’enveloppe Soleau, à une veille concurrentielle, à l’identification des investissements réalisés, etc.
Dans le cadre d’une procédure, il peut être nécessaire de recourir à des constats d’huissier, des expertises, des démonstrations par WayBack Machine.
Les actions en concurrence déloyale et parasitisme sont complémentaires du droit de la propriété intellectuelle, voire parfois le seul recours en l’absence de titre protégé.
Le rôle de l’avocat en concurrence déloyale & parasitisme
Conseil & Stratégie
Nous mettons en place des stratégies de différenciation et de protection. En cas d’identification de comportement susceptible de constituer de la concurrence déloyale ou du parasitisme, nous procédons à une analyse de risques juridiques.
Contrats & Valorisation
Selon les besoins, nous intégrons des clauses de non-concurrence, de confidentialité ou de non-débauchage dans vos contrats.
Défense & Contentieux
Dans le cadre pré-contentieux, nous préparons des courriers de mise en demeure ou y apportons la réponse nécessaire. Privilégiant dès que possible une résolution amiable, nous vous accompagnons dans la négociation d’accords.
Nous défendons également vos intérêts, devant les juridictions compétentes, en référé ou au fond. Nous coordonnons la réunion de preuves nécessaires et la détermination du préjudice.